Category: DOMAINE FONCIER

Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée : 1°) par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage, lorsqu’il s’agit d’opérations soumises à l’obtention d’un permis de…

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Non. L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. Article 59 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat

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Oui. Le maître d’ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l’opération à l’élaboration et à la réalisation du projet de l’ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le maître d’œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l’exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci. Le maître d’ouvrage tient compte, lorsqu’il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte…

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Oui. Sauf pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, concubin ou de ses ascendants ou descendants, afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur. Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document…

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Non. Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. Article 55 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat

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Oui. Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l’ouvrage : 1°) organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il procède avec chaque…

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Le coordonnateur, au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet de l’ouvrage : 1°) élabore le plan général de coordination lorsqu’il est requis ; 2°) constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ; 3°) ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou de l’avenant spécifique ; 4°) définit les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des…

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La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat. Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre. Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Articles 51 et 52 de la loi…

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