Quand est organisée la coordination en matière de sécurité et de santé ?

La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage.

Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l’ensemble de celles-ci.

Articles 48 et 49 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat