Lorsque la durée ou le volume prévu des travaux d’une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils déterminés par décret, le maître d’ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable à l’autorité administrative compétente en matière de prévention des risques professionnels.
Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.
Article 46 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat