Category: DOMAINE CIVIL

Oui. En l’absence de transport assuré par l’employeur, les travailleurs occupés à un travail de nuit, bénéficient d’une indemnité spéciale de transport dont le montant journalier ou mensuel est déterminé par accord conclu entre les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs représentatives ou par Accord conclu dans l’établissement. Article 10 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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Le travailleur occupé à un travail de nuit bénéficie d’une prime de panier, lorsqu’il a accompli six heures consécutives de travail. Le montant de cette prime est égale à trois fois le salaire horaire minimum résultant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou égale à trois fois le salaire horaire minimum du secteur agricole ou forestier dont relève l’entreprise employant le travailleur intéressé. Article 9 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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01 – En quoi consiste le travail de nuit ?  02 – Des accords peuvent-ils fixer les heures de commencement et de fin de la période du travail de nuit ?  03 – Est-il permis qu’un enfant de moins de quatorze (14) ans travaille la nuit ? 04 – Comment les jeunes de plus de quatorze (14) ans et de moins de dix-huit (18) ans sont-ils autorisés à travailler la nuit ? 05 – Quel est le temps de…

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Non en principe. Sauf en ce qui concerne la majoration de la rémunération dans les cas prévus par les présentes dispositions, la rémunération normale des heures de travail de nuit est identique à celle des heures de travail de jour. Article 8 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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Non. En aucun cas, un même travailleur, ne peut tenir aux postes successifs de travail, dont l’un rentre dans la période du travail de nuit. Article 7 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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Non. La durée du travail de nuit ne peut excéder huit (8) heures consécutives de travail effectif, entrecoupé d’une ou deux pauses de quinze (15) minutes. Au-delà, toute heure effectuée sera considérée comme heure supplémentaire et rémunérée comme telle. La prolongation éventuelle de la durée du travail de nuit pour des raisons impérieuses de fonctionnement de l’entreprise ne peut entraîner le dépassement par le travailleur au-delà d’une heure, la durée prévue ci-dessus. Cette prolongation sera rémunérée au taux des…

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Le repos des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit (18) ans doit avoir une durée minimale de douze (12) heures consécutives. Article 22.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Les jeunes de plus de quatorze (14) ans et de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent être occupés à un travail, pendant une période minimale de douze (12) heures consécutives, dans l’intervalle allant de dix-huit heures à six heures. Toutefois, lorsqu’ils sont en apprentissage, en formation pré-professionnelle, professionnelle, ou en emploi et de manière générale, dans tous les cas où cela s’avère nécessaire, profitable et sans danger pour la santé des intéressés, l’inspecteur du Travail et des Lois…

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