Category: DOMAINE CIVIL

Non. Les enfants de moins de quatorze (14) ans admis en apprentissage ou en formation pré-professionnelle, ne peuvent en aucun cas être occupés à un travail, quel qu’il soit, pendant la période de limitation du travail de nuit, et de manière générale pendant l’intervalle de quinze (15) heures consécutives, allant de dix sept (17) heures à huit (8) heures. Article 3 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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Oui. Des accords, conclus entre organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ou entre employeurs et travailleurs d’une entreprise ou d’un établissement, peuvent fixer des heures différentes de commencement et de fin de la période du travail de nuit pour tenir compte des usages et des coutumes dans certaines branches d’activité ou dans certaines professions. Article 2 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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Est considéré comme période de travail de nuit, tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprises entre 21 heures et 05 heures. Article 1 du décret n° 96-204 du 7 Mars 1996 relatif au travail de nuit

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Des décrets déterminent les modalités d’application des dispositions de l’article précédent et fixent notamment : la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine ; les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent déroger à la règle de l’horaire collectif et pratiquer des horaires individualisés ; s’il y a lieu et pour certaines professions, le nombre d’heures de présence au poste de travail réputé être équivalent à quarante (40) heures ou à deux mille quatre cents (2.400)…

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Dans tous les établissements soumis aux présentes dispositions, à l’exception des établissements agricoles, la durée normale du travail des personnels, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération, est fixée à quarante (40) heures par semaine. Cette durée peut être dépassée par application des règles relatives aux équivalences, aux heures supplémentaires, à la récupération des heures de travail perdues et à la modulation. Dans les établissements agricoles et assimilés, la durée normale du travail des personnels, quel…

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La durée et l’horaire de travail sont fixés par l’employeur dans le respect des règles édictées par les présentes dispositions et des textes pris pour son application. La durée et l’horaire de travail sont affichés sur les lieux de travail et communiqués à l’inspecteur du travail et des lois sociales. Article 21.1 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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01 – Qui fixe la durée et l’horaire de travail ? 02 – Quelle est la durée normale de travail en Côte d’Ivoire ? 03 – Comment se déterminent les modalités d’application de la durée de travail ?

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Les contrats de travail à durée déterminée qui ne satisfont pas aux exigences posées par les présentes dispositions sont réputés être à durée indéterminée. Article 15.10 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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