CODE DE LA CONSTRUCTION EN QUESTIONS/REPONSES
REPONSES AUX QUESTIONS 01 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA CONSTRUCTION 02 LE PERMIS DE CONSTRUIRE 03 LE PERMIS DE MODIFIER 04 LE PERMIS DE DEMOLIR 05 LE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS 06 LA COORDINATION SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS 07 LE CERTIFICAT DE CONFORMITE 08 LA RECEPTION DES TRAVAUX 09 LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’IMMEUBLE AUX ASSOCIES 10 LES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION 11 LA VENTE D’IMMEUBLES A CONSTRUIRE 12…
