01 – En quoi consiste l’usufruit ? 02 – Qu’est-ce que l’usufruit attribue comme droits ? 03 – Quels sont les droits de l’usufruitier ? 04 – Que doit faire l’usufruitier lorsque l’usufruit comprend de l’argent ou des choses qui peuvent se détériorer ? 05 – Quelles sont les règles qui régissent l’usufruit contenant des arbres et taillis ? 06 – Est-il possible de vendre son droit d’usufruit ? 07 – L’usufruitier prend-il les choses dans l’état dans lequel elles…
01 – En quoi consiste le droit de propriété ? 02 – Comment acquiert-on la propriété d’un bien ? 03 – Peut-on obliger une personne à céder son bien ? 04 – Peut-on limiter les droits de propriété par des dispositions légales ou conventionnelles ? 05 – Qui est propriétaire des biens qui n’ont pas de maître ? 06 – Peut-on devenir propriétaire d’une chose cachée et sur laquelle personne ne justifie sa propriété ? 07 – Le propriétaire…
CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS Qu’est -ce qu’un contrat ? Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. L’obligation stipulée dans les contrats est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l’une des Parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation consistant à donner, à faire ou à ne pas faire…
CHAPITRE 1 : PRINCIPES DU DROIT DE PROPRIETE CHAPITRE 2 : USUFRUIT CHAPITRE 3 : DROIT D’USAGE CHAPITRE 4 : DROIT D’HABITATION CHAPITRE 5 : SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS
EN SAVOIR PLUS…AFFAIRES JUDICIAIRES – FAITS DIVERS L’État américain de l’Arkansas a procédé jeudi à sa première exécution d’un condamné depuis 2005. Condamné pour l’assassinat d’une femme en 1993, Ledell Lee avait passé plus de vingt ans dans le couloir de la mort. « Ce soir, la sentence légale d’un jury, confirmée par les tribunaux tout au long de plusieurs décennies de contestations, a été exécutée ». C’est par ce communiqué lapidaire de la procureure générale de l’Arkansas,…
Deux virologues travaillant pour un prestigieux institut américain de recherche ont été inculpés mardi par la justice américaine, accusé d’avoir tenté de ramener aux Etats-Unis le mpox, anciennement appelé variole du singe. Les deux chercheurs ont été pris en janvier à l’aéroport de Détroit, revenant du Congo-Brazzaville avec dans leur valise 113 fioles, et 17 des 20 testées par le FBI contiennent le virus mpox désactivé, affirme un communiqué des procureurs fédéraux américains en charge du dossier. Ils ne…
EN SAVOIR PLUS…AFFAIRES JUDICIAIRES – FAITS DIVERS En Chine le prélèvement illégal d’organe sur des cadavres a été largement dénoncé par plusieurs associations de défense internationales Dans un pays de presque un milliard et demie de personnes, il existe un marché noir florissant pour les dons d’organes en Chine Cette fois ce sont quatre hommes faisant partie d’un réseau de trafic d’organes qui ont été pris par la police. Leurs proies sont les victimes d’accidents. Selon des médias…
EN SAVOIR PLUS…AFFAIRES JUDICIAIRES – FAITS DIVERS Un ex-ministre mozambicain des Finances condamné à 8 ans et demi de prison aux Etats-Unis pour corruption Un ex-ministre mozambicain des Finances impliqué dans un énorme scandale financier international qui avait plongé dans la tourmente son pays pauvre d’Afrique australe a été condamné vendredi par la justice américaine à huit ans et demi de prison. Manuel Chang, 69 ans, détenu en Afrique du Sud de 2018 à 2023 à la demande…