Author: Naty

ORDONNANCE D’INJONCTION DE REMETTRE UN CARTON D’OUVERTURE DU COMPTE – REFUS D’EXECUTER LA DECISION – ASTREINTE COMMINATOIRE – LIQUIDATION DE L’ASTREINTE – LIBERATION DE L’OBLIGATION DE PRODUIRE LE CARTON D’OUVERTURE DU COMPTE – CAS DE FORCE MAJEUR – PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE DEGATS MATERIELS – ETAT DES LIEUX AFFAIRE : 1 – MLLE LM… 2 – MLLE LA… 3 – M. LM …4 – M. LA … TOUS AYANTS DROIT DE FEU LS… (CABINET CO…) CONTRE LA BANQUE NS…(SCPA…

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ORDONNANCE D’ INJONCTION DE PAYER – PAIEMENT – SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES INFORMATIONS ERRONEES – HUISSIER INSTRUMENTAIRE – COMPTE SEQUESTRE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE – MARCHE FINANCIER DE L’UEMOA SOMME INDISPONIBLE   AFFAIRE : LA SOCIETE EL…(CABINET EK…) CONTRE 1 – LA SOCIETE EN… 2 – LA BANQUE BI…(SCPA DO…. & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit RG N° 777/2019 du 16 janvier 2020 rendu par la Cour de céans ; Ouï…

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CREANCE – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – OPPOSITION – RETRACTATION – ACTE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE – CONVENTION DE RECOUVREMENT DE CREANCES – PAIEMENT D’UN ACOMPTE – REGULARISATION DU SOLDE D’UN COMPTE AFFAIRE : MAITRE EL…..(SCPA EL….& ASSOCIES) CONTRE 1°) LA BANQUE CI… 2°) LA BANQUE CI…NA(CABINET FD…) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°315/2019 en date du 03 décembre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les…

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 ACTE – CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT – CONCOURS FINANCIER – DECOUVERT – PRÊT – LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE – GARANTIE DE REMBOURSEMENT – HYPOTHEQUE – CORRESPONDANCE – SECOND DECOUVERT   AFFAIRE : LA SOCIETE SO…(MAITRE YA…) CONTRE LA BANQUE BO(SCPA BA…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les arrêts contradictoires avant dire droit RG N° 642/2019 des 12 décembre 2019 et 30 janvier 2020 rendus par la Cour d’appel de céans…

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CONVENTION DE PRÊT – RECOURS CAMBIAIRE – RECOUVREMENT – IMPAYES – TRAITES CLOTURE JURIDIQUE D’UN COMPTE COURANT – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER OPPOSITION – QUANTUM ON ETABLI DEFINITIVEMENT – CONFUSION – EXPERTISE REDDITION DES COMPTES AFFAIRE : LA SOCIETE CM…(SCPA LE…) CONTRE : LA BANQUE BN…(SCPA BI… ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°004/2020 en date du 23 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï…

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FINANCEMENT – EXECUTION D’UN MARCHE – REMBOURSEMENT PARTIEL – NON RESPECT DES ECHEANCES RESTANTES – INJONCTION DE PAYER – PAIEMENT – OPPOSITION – DEMANDE EN RECOUVREMENT – NULLITE DE L’EXPLOIT DE SIGNIFICATION – COPIE CERTIFIEE CONFORME AFFAIRE : MONSIEUR OK…. (MAITRE KI…) CONTRE LA BANQUE BR…..(MAITRE AM…..) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°24/2020 en date du 10 février 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties…

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FOURNITURES DE SERVCES – INFORMATIQUES – CONSOMMABLES – CONCOURS FINANCIERS PROTOCOLE D’ACCORD – REMBOURSEMENTS – RELEVES – VIREMENT – DEMANDE D’INFORMATION – SOLDE DE COMPTE – LETTRE ELECTRONIQUE – CLÔTURE UNILATERALE DU COMPTE COURANT AFFAIRE : LA SOCIETE I…(MAITRE CO….) CONTRE LA BANQUE SI…(CABINET FD…)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 06 janvier 2020 rendue par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes,…

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CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIERS – COMPTE D’AFFACTURAGE CONTRAT GENERAL D’AFFACTURAGE – CLÔTURE DU COMPTE COURANT – ANEANTISSEMENT DU COMPTE D’AFFACTURAGE ET DU CONTRAT D’AFFACTURAGE – DELAI DE DENONCIATION – MISE EN DEMEURE AFFAIRE : LA SOCIETE PC…(LA SOCIETE D’AVOCATS JU….) CONTRE LA DITE BI…(SCPA DO… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE,…

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