Naty – Page 152 – POUR VOS DROITS

POURVOI N° 2016-030.SOC DU 20 JANVIER 2016 – ARRÊT N° 456/17 DU 23 JUIN 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 20 janvier 2016 par AN, ex-directeur Diocésain de l’enseignement catholique de Man, demeurant à Abidjan ; Ayant pour conseil la SCPA DO et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 797 rendu le 11 décembre 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Direction DN, sise à…

POURVOI N° 2016-583.SOC DU 24 AOUT 2016 – ARRÊT N° 363/17 DU 18 MAI 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 24 Mai 2016 par la Société SIP, SA au capital de 1 400 000 000 F/CFA sise à Abidjan Yopougon zone industrielle, 01 B.P. 1800 ABIDJAN 01, RCCM numéro CI-Abj-1999-B-239302 ; représentée par son Directeur Général Monsieur HOJ, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA RA et associés, avocats à la Cour, demeurant…

POURVOI N° 2016-580.SOC DU 24 AOUT 2016 – ARRÊT N° 362/17 DU 18 MAI 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 24 Août 2016 par AS, Commerçant en restauration et services hôteliers faisant le commerce sous la dénomination chez MO, CI-ABJ-2001-A-269802, 26 B.P. 69 ABIDJAN 26 ; En cassation d’un arrêt n° 1067 rendu le 05 juillet 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de SOL, OUL, ZOU, ZAM– AHO, BRO ; Sur le rapport de…

POURVOI N° 2016-368.SOC DU 14JUIN 2016 – ARRÊT N° 299/17 DU 21 AVRIL 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 14 juin 2016 par Madame FAR, ex-Secrétaire du Docteur FAD, demeurant à Treichville à côté du palais des sports, rue Selliers, 11 B.P. 904 ABIDJAN 11 ; Ayant pour conseil Maître ZI, Avocat à la Cour, demeurant Abidjan; En cassation d’un arrêt n° 766 rendu le 30 Juillet 2015 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit…

POURVOI N° 2014-491.SOC DU 03 OCTOBRE 2016 – ARRÊT N° 297/17 DU 21 AVRIL 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 03 Octobre 2016 par KES, ex-directeur administratif de la Société DH demeurant à Abidjan, 08 B.P. 668 ABIDJAN 08 ; Ayant pour conseil la SCPA DO et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 351 rendu le 06 juin 2013 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la…

POURVOI N° 2016-092.SOC DU 25 FEVRIER 2016 – ARRÊT N° 527/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 25 Février 2016 par Monsieur COU, né le 12 novembre 1963 à Korhogo, de nationalité Ivoirienne, Clerc Assermenté d’Huissier de Justice à Korhogo y demeurant ; Ayant pour conseil Maître SO, Avocat à la Cour sis à Cocody Lycée Technique ; En cassation d’un arrêt n° 19 rendu le 24 Avril 2015 par la Cour d’Appel…

POURVOI N° 2014-314.SOC DU 26 JUIN 2014 – ARRÊT N° 521/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 Juin 2014 par l’Institut NAK SARL, au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est à Agboville, représentée par Monsieur BAH, gérant-Associé, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA SO, avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, demeurant à Abidjan, En cassation d’un arrêt n° 302 rendu le 16 Mai…

POURVOI N° 2016-823.SOC DU 28 DECEMBRE 2016 – ARRÊT N° 533/17 DU 20 JUILLET 2017 – COUR SUPREME – CHAMBRE JUDICIAIRE

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 28 décembre 2016 par SEK, anciennement Professeur de Français au Collège, demeurant à Abidjan Riviéra ; Ayant pour conseil Maître HO, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 575 rendu le 07 Avril 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit du Collège ; Ayant pour conseil la SCPA LE,…