Naty – Page 1329 – POUR VOS DROITS

A la naissance de leur enfant, un jeune couple chinois s’est étonné de la ‘laideur’ de ce dernier… Se sentant trahi par sa femme – qu’il pensait belle – le mari a décidé de porter plainte en justice. Retour sur cette histoire ubuesque ! Etre laide et tout faire pour devenir belle, c’est tout à fait possible en Chine, grâce à la chirurgie esthétique notamment. Mais cacher son passé est un crime, passible d’une amende de 100 000 euros…

DEMANDE DES DOMMAGES ET INTERÊTS A UNE MARQUE DE CHAUSSURE POUR N’AVOIR PAS DIT QUE SES CHAUSSURES PEUVENT ÊTRE DES ARMES DANGEUREUSES

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| DECISIONS INSOLITES

Armé de sa Nike Air Jordan, un proxénète de l’Oregon a violemment frappé au visage un homme qui refusait de payer une prostitué, lui causant points de suture et chirurgie plastique. Le proxénète, condamné à 100 ans de prison, a donc demandé 60 millions de dollars à Nike, qui ne prévient pas assez les clients que ses chaussures peuvent être des armes dangereuses. Source : www.droit-inc.com/

UNE AMERICAINE DEMANDE REPARATION A SON EMPLOYEUR POUR S’ETRE MOQUE DE SON AGE ET SON POIDS

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| DECISIONS INSOLITES

Une Américaine a porté plainte contre son boss, réclamant 3,9 millions de dollars pour l’avoir comparée à la star Susan Boyle, moquant sans cesse son âge et son poids. Elle a clamé que ces attaques lui ont causé des anxiétés sévères, des insomnies, des maux de tête et une forte tension – qui auraient selon ses docteurs conduit à une hémorragie au cerveau presque fatale. Source : www.droit-inc.com/

CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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| LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL

ARTICLE 58 – NOUVEAU (DECRET N° 2007-605 DU 8 NOVEMBRE 2007) Les fonctionnaires de catégorie A, grade A4 ou plus, délégués dans les fonctions de Sous-préfets, Secrétaires généraux de préfecture, Préfets de Département et de Secrétaires généraux de Préfecture, Préfets de Département et Préfets de région, en activité à la date de la signature du décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps…

Le site web LOIDICI.COM comporte trois (3) volets : PARTIE I : LA PARTIE JURIDIQUE La partie juridique est composée : 1°) des lois et décrets pour : a) prévenir les conflits sociaux et éventuellement les résoudre au mieux des intérêts des parties ; b) protéger et défendre les biens des honnêtes citoyens contre les actes d’escroquerie et d’abus de confiance ; c) offrir aux entreprises, la sécurité juridique nécessaire à leurs investissements ; d) permettre aux étudiants démunis…

AVERTISSEMENT

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| DROIT +

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QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES

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| LES BANQUES

ARTICLE 243 Des mesures appropriées d’information et de sensibilisation seront initiées par les Autorités publiques, les banques et établissements financiers, après la mise en vigueur du présent Règlement. Ces mesures d’information et de sensibilisation doivent être poursuivies de façon périodique après l’entrée en vigueur du présent Règlement. ARTICLE 244 Le présent Règlement abroge et remplace toutes dispositions de droit interne contraires ou traitant du même objet, notamment celles de la Loi Uniforme relative aux Instruments de Paiement, à l’exception…

L’ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS

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| LES PROFESSIONS ET ACTIVITES

(LOI N° 2014-133 DU 24 MARS 2014 PORTANT CREATION D’UN ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS DE CÔTE D’IVOIRE) TITRE PREMIER : CREATION ET ATTRIBUTIONS (ART. 1 – 2) TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 3) CHAP. PREMIER : LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (ART. 4 – 14) CHAP. 2 : LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE (ART. 15 – 23) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME ET DE MAÏEUTICIEN CHAP. PREMIER : INSCRIPTION AU TABLEAU…

POUR VOS DROITS

Author: Naty

UN CHINOIS PORTE PLAINTE CONTRE SA FEMME POUR LA LAIDEUR DE SON ENFANT

DEMANDE DES DOMMAGES ET INTERÊTS A UNE MARQUE DE CHAUSSURE POUR N’AVOIR PAS DIT QUE SES CHAUSSURES PEUVENT ÊTRE DES ARMES DANGEUREUSES

UNE AMERICAINE DEMANDE REPARATION A SON EMPLOYEUR POUR S’ETRE MOQUE DE SON AGE ET SON POIDS

CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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