JURISPRUDENCE : RECOUVREMENT DE CREANCE 01 – Pourvoi : 120/2015/pc du 20/07/2015 – (République du Congo) – Première chambre – Arrêt n° 003/2020 du 23 janvier 2020 – Recouvrement de créance – Saisie conservatoire 02 – Pourvoi : 121/2015/pc du 20/07/2015 – (Côte d’Ivoire) – Première chambre – Arrêt n° 004/2020 du 23 janvier 2020 – Recouvrement de créance – Ordonnance d’injonction de payer 03 – Pourvoi : 239/2016/pc du 02/11/2016 (RDC) – Première chambre – Arrêt n° 010/2020 du 23 janvier 2020 – Recouvrement de créance – Saisie d’immeubles 04 – Pourvoi : 050/2017/pc du 20/03/2017 (RDC) – Première chambre – Arrêt n° 011/2020 du 23 janvier 2020 Recouvrement de sa créance – Ordonnance d’injonction de payer Irrecevabilité d’une opposition – Défaut de qualité pour agir LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 05 – Pourvoi : n°177/2015/pc du 09/10/2015 (Cameroun) – Première chambre – Arrêt n° 034/2020 du 13/02/2020 – Recouvrement d’une créance – Saisie-attribution de créances – Levée de saisie – Saisie en contestation 06 – Pourvoi : n° 87/2016/pc du 11/04/2016 (Burkina Faso) – Première chambre – Arrêt n° 063/2020 du 27 févriers 2020 – Garantie de paiement de créance – Hypothèque en second rang – Recouvrement d’une créance – Grosse exécutoire – Convention notariée de prêt – Cautionnement hypothécaire – Saisie conservatoire de biens meubles – Conversion en saisie-vente – Mainlevée de saisie conservatoire 07 – Pourvoi : n° 145/2017/pc du 04/09/2017 (Cameroun) – Première chambre – arrêt n° 005/2019 du 24 janvier 2019 – Recouvrement d’une créance – Saisie des immeubles – Caution personnelle solidaire et hypothécaire – Rejet des dires et observations des débiteurs saisis – Continuation des poursuites – Demande de sursis à exécution – Demande des héritiers en annulation des titres exécutoires 08 – Pourvoi : n° 124/2018/pc du 07/05/2018 (Cameroun) – Première chambre – Arrêt n° 011/2019 du 24 janvier 2019 – Crédit – Régime de la communauté – Edification d’un hôtel – Affectation d’un immeuble en garantie – Non association de l’épouse à la démarche – Réalisation d’une sûreté – Recouvrement des créances – Règlements partiels – Cahier des charges – Non renouvellement d’une inscription hypothécaire dans le délai – Copropriété des époux