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(LOI N° 2025-528 DU 25 JUIN 2025 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : OBJET (ART. 2 – 3)
CHAPITRE 3 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 4 – 5)
CHAPITRE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX (ART. 6)
TITRE II : ACTEURS, OBLIGATIONS ET ORGANES DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET OBLIGATIONS COMMUNES (ART. 7 – 11)
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS PARTICULIERES (ART. 12 – 27)
CHAPITRE 3 : ORGANES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ART. 28)
TITRE III : DIAGNOSTIC ET MECANISMES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC (ART. 29)
CHAPITRE 2 : POLITIQUES ET MESURES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ART. 30 – 65)
TITRE IV : FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE (ART. 66)
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION AUX MARCHES CARBONES (ART. 67 – 76)
TITRE V : SUIVI ET ÉVALUATION DE L’ACTION CLIMATIQUE (ART. 77 – 82)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES (ART. 83 – 84)
TITRE VII : RECOURS, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALE
CHAPITRE 1 : RECOURS (ART. 85)
CHAPITRE 2 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 86)
CHAPITRE 3 : SANCTIONS PENALES (ART. 87 – 90)
TITRE VIII : DIPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 91 – 92) |