ARTICLE 7
Les acteurs visés par la présente loi sont :
- l’État ;
- les collectivités territoriales ;
- les organisations du secteur privé ;
- les organisations de la société civile ;
- les personnes physiques.
ARTICLE 8
L’État, les collectivités territoriales, les organisations du secteur privé et les organisations de la société civile partagent les informations concernant les changements climatiques de façon précise, fiable et transparente conformément au Titre V de la présente loi.
ARTICLE 9
L’État et les collectivités territoriales garantissent la participation des citoyens, du secteur privé et des organisations de la société civile dans les processus de prise de décision.
ARTICLE 10
Les acteurs prennent en compte, dans la définition et la mise en œuvre des politiques et projets de lutte contre les changements climatiques, les groupes, les secteurs et les zones les plus vulnérables aux changements climatiques.
ARTICLE 11
Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret pris en Conseil des ministres.