ARTICLE 8
Le ministre chargé de la Métrologie définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de métrologie.
Cette politique contribue à la réalisation des objectifs globaux du Gouvernement dans le cadre du développement économique.
La politique nationale de métrologie porte, notamment sur :
- le développement durable ;
- le développement de l’activité industrielle;
- le renforcement de la sécurité, l’amélioration de la santé et du bien-être des populations ;
- le développement de la recherche scientifique et technologique;
- la protection des intérêts nationaux et des entreprises ;
- la protection des consommateurs de produits et usagers des services publics ou privés ;
- la facilitation du commerce intérieur et extérieur ;
- le développement de la coopération internationale en matière de commerce ;
- la promotion de la culture métrologique dans tous les secteurs d’activités et de la société.
ARTICLE 9
L’Etat assure la promotion de la métrologie par l’incitation de l’ensemble du tissu économique à s’engager dans la maîtrise de la mesure et accompagne les organismes publics et privés dans la prise en compte des exigences de la métrologie.
L’Etat peut prendre des mesures adéquates pour la promotion de la métrologie dans les programmes d’enseignement conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10
L’Etat prend les dispositions pour adhérer aux organisations sous régionales, régionales et internationales de métrologie et pour signer des accords et des conventions dans le but de garantir la reconnaissance de son système national de métrologie.