Month: mars 2025

AFFAIRE : MONSIEUR  EG (SCPA KA ET ASSOCIES) C/ SOCIETE  GS (SCPA BILE AK) LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu ¡es conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par actes de greffe N°572 du 16 juillet 2015 et N°577 du 20 juillet 2015, Monsieur EG et la société GS ont respectivement…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 17 Soc du 14/04/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 02 – Arrêt social contradictoire n° 38 du 09/12/2016  – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 03 – Pourvoi n° 2015-315.Soc du 26 mai 2015 – Arrêt n° 56/16 du 19 janvier 2017  – Cour suprême – Chambre judiciaire –  04 – Pourvoi n° 2016 -078.Soc du 18 février 2016 – Arrêt n° 044/17 du 19 janvier 2017  – Cour…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 02 Février 2011 par : LOG, Electricien, demeurant à Abidjan; KOU, Plombier demeurant à Abidjan; Ayant tous deux pour conseil Maître AJA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 795 rendu le 26 novembre 2009 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société CB, Société Anonyme; représentée par…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 Juillet 2016 par la Société MT, Société anonyme au capital de 1 000 000 000F/CFA, RCCM numéro 203747 sise à Abidjan, représentée par son Président Directeur Général Monsieur BRE ; Ayant pour conseil la SCPA LE, Avocats sis à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 130 rendu le 05 Février 2015 par la Cour…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 05 Mai 2015 par la Société HA, société Civile particulière au capital de 500 000 F/CFA sise à Abidjan, représentée par Monsieur SAM, son Administrateur, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA N’G et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 610 rendu le 28 novembre…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 06 Février 2015 par MI, Planteur demeurant à Maféré ; Ayant pour conseil Maître TAP, avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 003 rendu le 17 janvier 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société PA, société anonyme sise à Abidjan-Vridi, non loin de l’usine Unilever, 18…

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AFFAIRE : LA TELEVISION RT C/ MONSIEUR KO ET 119 AUTRES LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Oui les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 05 Décembre 2016 ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES ET DES MOTIFS Suivant déclaration au greffe du tribunal n°696 du 06 Août 2015, la RT a relevé appel du jugement n° 1393 du 30…

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AFFAIRE : LE FG C/ MONSIEUR OU LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les conclusions du Ministère Public en date du 06 Juin 2016; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant déclaration en date du 31 Décembre 2013, formalisée dans l’acte 820/2013, Monsieur OU, par le canal de son conseil, Maître KO a relevé appel du jugement 1470/2013,…

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