Month: mars 2025

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 Juin 2014 par l’Institut NAK SARL, au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est à Agboville, représentée par Monsieur BAH, gérant-Associé, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA SO, avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, demeurant à Abidjan, En cassation d’un arrêt n° 302 rendu le 16 Mai…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 28 décembre 2016 par SEK, anciennement Professeur de Français au Collège, demeurant à Abidjan Riviéra ; Ayant pour conseil Maître HO, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 575 rendu le 07 Avril 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit du Collège ; Ayant pour conseil la SCPA LE,…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 23 septembre 2016 par la Société SM, Société anonyme, sise à Abidjan représentée par son Directeur Général Monsieur BRA, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA DO et associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 951 rendu le 14 juin 2016 par la Cour d’Appel d’Abidjan…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 19 juillet 2016 par la Société TRA, SA, au capital de 100 millions (100 000 000) francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Treichville, zone 3, rue des Pêcheurs, 18 B.P. 1220 ABIDJAN 18, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le n° CI-Abj-2011-B-3540, représentée par son Directeur Général Monsieur…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 décembre 2016 par  la Société LAV, au capital de 10 000 000 F/CFA, sise à Abidjan, représentée par Monsieur N’G, son gérant domicilié à Abidjan-Vrdi ; Ayant pour conseil Maître OB, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 668 rendu le 16 juillet 2015  par la Cour d’Appel d’Abidjan…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 15 Février 2017 par la Société OU, Sarl au capital de 15 000 000 F/CFA sise à Abidjan, représentée par Monsieur DI, son gérant demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil le cabinet GU et associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 747 rendu le 12 Mai 2016…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 30 juin 2016 par la Société FI, SARL, au capital de 650 000 000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Yopougon zone Industrielle, 01 B.P. 1107 ABIDJAN 01, représentée par Monsieur AL, Directeur Général, demeurant au siège de ladite société ; Ayant pour conseil le cabinet KIG, Avocats à la Cour, demeurant…

Read More

La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 16 mars 2016 par HI, Ingénieur en mécanique demeurant à Abidjan Marcory ; Ayant pour conseil Maître KO, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 752 rendu le 20 novembre 2014 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de la Société COR, ex-CHE, Société anonyme de droit ivoirien avec conseil…

Read More