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(LOI N° 2024-241 DU 24 AVRIL2024 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 4) TITRE II : ORGANES DE L’ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 5 – 18) CHAPITRE 1 : LE CONSEIL NATIONAL (ART. 5 – 18) CHAPITRE 2 : LE CONSEIL RÉGIONAL (ART. 19 – 37) TITRE III : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE (ART. 38 – 49) TITRE IV : SANCTIONS DISCIPLINAIRES (ART. 50 – 55) TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DIVERSES (ART. 56 – 59) TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 60 – 62) |