TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DIVERSES

ARTICLE 56

Les ressources de l’Ordre national sont constituées:

  • de cotisations des chirurgiens-dentistes ;
  • de subventions de l’État;
  • de dons et legs.

 

ARTICLE 57

Après avis des Conseils régionaux, le Conseil national adopte le budget général de l’Ordre destiné à couvrir les frais d’installation et de fonctionnement des différents Conseils, ainsi que leurs frais communs.

 

ARTICLE 58

Le Conseil national fixe les modalités du recouvrement des cotisations.

 

ARTICLE 59

Un règlement intérieur est élaboré par le Conseil national et approuvé par l’assemblée générale des chirurgiens-dentistes.