janvier 2025 – Page 88

N° DECISIONS DE JUSTICE 01 FORMES DU POURVOI 02 ACTION EN JUSTICE 03 COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 04 LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT 05 CONTINUATION ET DISCONTINUATION DES POURSUITES 06 AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE 07 DEMANDE DE DOMMAGES-INTERÊTS 08 RESPONSABILITE DELICTUELLE 09 RESPONSABILITE DE L’ETAT 10 EXPERTISE – MISE EN ETAT 11 DESISTEMENT 12 IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE 13 JUGE DES REFERES 14 CONCUBINAGE – MARIAGE 15 ETAT CIVIL 16 MINORITE 17 FILIATION ET PATERNITE 18 SEPARATION…

STEVE BIKO DE L’AFRIQUE DU SUD

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| RESISTANTS AFRICAINS

LISTE DES AUTRES RESISTANTS L’apartheid pratiqué en Afrique du Sud est une politique de discrimination raciale par laquelle la minorité blanche se croit supérieure à la majorité noire et il a été instauré tacitement en Afrique du Sud juste après sa création en 1910. Tous les emplois qualifiés des mines sont réservés aux blancs, principalement les hollandais dès 1911. En 1913, la loi sur la terre, le « Land Act » attribue 87 % du territoire de l’Afrique du Sud…

MOUAMMAR KADHAFI DE LA LIBYE

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| RESISTANTS AFRICAINS

LISTE DES AUTRES RESISTANTS Fils de berger de la tribu des Kadhafa, le Guide libyen Mouammar Kadhafi est né le 19 juin 1942 à Qasr Abou Hadi en Libye et reçoit une éducation musulmane rigoureuse. Il fréquente l’école préparatoire de Sebha et dans cette école, il forme une cellule de militants révolutionnaires pour prendre le pouvoir. Renvoyé de son établissement pour son activisme politique, le Guide libyen Mouammar Kadhafi s’oriente vers la Faculté de Droit de l’Université de…

SAMORA MOSES MACHEL DU MOZAMBIQUE

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| RESISTANTS AFRICAINS

LISTE DES AUTRES RESISTANTS Surnommé le Père de la Nation, Samora Moisés Machel est né le 29 septembre 1933 à Chilembene au Mozambique. Son père, chef Shangaan de la province de Gaza, est un agriculteur relativement aisé. Les grands-parents et arrières grands-parents de Samora Machel ont résisté à l’occupation coloniale et avec l’expulsion de ses parents de leurs terres par l’Administration coloniale pour installer des colons portugais, le sentiment anti-impérialisme de Samora Machel naît et se développe….

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

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| LE CODE DU TRAVAIL

ARTICLE 16 Le présent décret abroge le décret n°65-151 du 2avril 1965 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail et le décret n°95-542 du 14 juillet 1995 relatif à la composition et à la durée du mandat des membres de la Commission consultative du Travail. ARTICLE 17 Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République…

CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

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| LE CODE DU TRAVAIL

ARTICLE 9 La Commission consultative du Travail se réunit à Abidjan ou en tout autre lieu du territoire de la République, sur convocation et sous la présidence du ministre chargé du Travail, qui peut se faire représenter. La convocation doit être notifiée aux membres huit (8) jours au moins avant la tenue de la séance. Elle indique l’ordre du jour de la séance et est accompagnée d’une documentation préparatoire. La Commission peut également se réunir à la demande de…

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

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| LE CODE DU TRAVAIL

ARTICLE 3 La Commission consultative du Travail est composée de vingt membres titulaires dont dix membres représentant les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives et dix membres représentant les centrales syndicales les plus représentatives. Il est désigné dans les mêmes conditions et simultanément autant de membres suppléants que de membres titulaires. La durée du mandat des membres est d’une (1) année. Le mandat est renouvelable indéfiniment. ARTICLE 4 La représentativité des organisations d’employeurs et de travailleurs est appréciée,…

CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

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| LE CODE DU TRAVAIL

ARTICLE 2 La Commission consultative du Travail a pour attributions : d’étudier les problèmes concernant le travail, l’emploi des travailleurs, le placement, les mouvements de travailleurs, l’amélioration des conditions matérielles et morales des travailleurs, la prévoyance sociale ; d’émettre des avis et de formuler des propositions et des résolutions sur la règlementation à intervenir en ces matières ; d’étudier les éléments pouvant servir de base à la détermination du salaire minimum interprofessionnel garanti et du salaire minimum agricole garanti…

Month: janvier 2025

DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE

STEVE BIKO DE L’AFRIQUE DU SUD

MOUAMMAR KADHAFI DE LA LIBYE

SAMORA MOSES MACHEL DU MOZAMBIQUE

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL