Year: 2024

L’acte de nomination dans l’emploi prescrit la période du stage probatoire. A l’issue de ce stage, si les résultats sont probants, le fonctionnaire stagiaire est titularisé d’office. Dans le cas contraire, il est autorisé à effectuer une seconde année de stage. Si, à l’issue de cette deuxième année, les résultats ne sont pas probants, il est mis fin à son engagement. La fin de l’engagement est constatée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique. Article 52 de…

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Oui. Toute personne admise à occuper un emploi public en qualité de fonctionnaire est soumise à un stage probatoire d’une (1) année. Article 52 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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La titularisation est la situation qui confère un grade à titre définitif dans la hiérarchie administrative. Elle confère au bénéficiaire les droits attachés à ce grade par le présent statut et lui ouvre le droit à poursuivre une carrière dans le service public. Article 51 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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Oui. Les actes portant nomination font l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Article 50 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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Pour être recruté en qualité de fonctionnaire, il faut : 1°) avoir la nationalité ivoirienne ; 2°) remplir les conditions d’âge pour l’accès à la Fonction Publique ; 3°) jouir de ses droits civiques et être d’une bonne moralité ; 4°) remplir les conditions d’aptitude physique et mentale exigées pour occuper l’emploi ; 5°) être reconnu indemne de toute affection grave ou contagieuse, conformément à une liste de pathologies arrêtée par décret pris en Conseil des Ministres. Il est…

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Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours ou à titre dérogatoire, par décret. Les concours de recrutement sont ouverts aux candidats non fonctionnaires justifiant de certains diplômes ou titres. Ces concours donnent lieu à l’établissement de listes classant par ordre de mérite les candidats admis. Les fonctionnaires sont recrutés en tenant compte des besoins de l’Etat, dans la limite des ressources disponibles. Articles 46 et 47 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général…

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01 – Comment sont recrutés les fonctionnaires ? 02 – Quelles sont les conditions pour être recruté comme fonctionnaire ? 03 – Publie-t-on les actes portant nomination dans un Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ? 04 – Qu’est-ce que la titularisation d’un fonctionnaire ? 05 – Le stage probatoire est-il obligatoire pour toute personne admise à occuper un emploi public ? 06 – Que se passe-t-il à l’issue d’un stage probatoire ?

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C’est le Conseil de Discipline de la Fonction Publique qui donne son avis sur les sanctions disciplinaires de second degré et sur les demandes de retrait de sanctions disciplinaires. Article 44 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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