Month: octobre 2024

PLUS  D’ARTICLES… Interpellé le lundi 14 octobre 2024 en France, l’activiste panafricain Kemi Seba a recouvré la liberté le jeudi 17 octobre 2024 et le Parquet français a déclaré qu’aucune charge n’a été retenue contre lui. M. Kemi Seba était interrogé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) française pour des soupçons de l’infraction «Intelligences avec une puissance étrangères (…) en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France.» Son avocat, Me Juan…

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PLUS  D’ARTICLES… Interviewé par l’ex-journaliste de Radio France Internationale (RFI), M. Alain Foka, sur sa chaîne web « Afo Média », dans son émission « Moment de vérité sur Afo Média » et diffusé le mercredi 16 octobre 2024, le Président Laurent Gbagbo n’a esquivé des questions sur les affaires ivoiriennes, africaines et internationales Avant d’aborder les sujets politiques, à la question de savoir pourquoi il n’abandonne pas la politique avec ses quatre-vingt (80) ans pour laisser la place…

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PLUS  D’ARTICLES… Alors que le Conseil de Sécurité de l’ONU a mis probablement fin à la mission de la Minusma au Mali à compter du 30 juin 2023, à Sévaré, la plus grande ville de la région de Mopti, au centre du Mali , le deuxième du Le Colonel Mathieu Diogoye Séné, Commandant du 11eme détachement Sénégalais au Mali, se fait remarquer, le mardi 4 juillet 2023, dans une vidéo où il met en cause les conditions de retrait de la Minusma du…

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Sont considérés comme sans maîtres suivant le décret n° 2023-378 du 3 mai 2023 définissant la procédure de constatation des terres sans maîtres du domaine foncier rural : 1°) les terres d’une succession ouverte depuis plus de trois (3) ans et non réclamations ; 2°) les terres coutumières dépourvues de certificats fonciers ; 3°) et les terres concédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés. Dans chacun de ces trois cas, des procédures sont instaurées afin d’établir un…

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PLUS  D’ARTICLES… «  Nul n’est censé ignorer la loi  » ou en latin «  Nemo jus ignorare censetur » ou « Ignorantia juris non excusat  » est un adage qui interdit qu’après avoir commis une infraction pénale ou une faute civile, d’invoquer la méconnaissance de la loi. Nous réalisons très souvent cet adage aux cours de Droit, dans les échanges entre amis ou en famille ou lorsque nous sommes (ou seront) confrontés à l’appareil judiciaire.  La question qui se pose est de savoir où trouver…

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