EN SAVOIR PLUS EN Q/R…
N° REPONSES AUX QUESTIONS 01 DROIT ELECTORAL 02 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.)
Category: COTEDEFILEMENT
NATIONALITE IVOIRIENNE
REPONSES AUX QUESTIONS 01 ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE A LA NAISSANCE 02 ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE DE PLEIN DROIT 03 ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR NATURALISATION 04 ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR REINTEGRATION 05 ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR DECLARATION 06 DECHEANCE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 07 PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 08 SANCTIONS EN CAS DE FRAUDE 09 CERTIFICAT DE NATIONALITE IVOIRIENNE 10 CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 11 DEMARCHES POUR UNE NATURALISATION
PROCEDURE CIVILE
PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE REPONSES AUX QUESTIONS 01 L’ACTION CIVILE ET SON EXERCICE 02 LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS 03 LA COMPARUTION DES PARTIES EN PERSONNE OU PAR REPRESENTATION 04 L’ASSISTANCE JUDICIAIRE 05 L’INTRODUCTION D’UNE INSTANCE 06 LA PROCEDURE PREALABLE AU JUGEMENT 07 L’AUDIENCE ET LE JUGEMENT 08 LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES 09 LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES 10 LES REFERES 11 LES ORDONNANCES SUR REQUETE 12 LES ACTES DES GREFFIERS 13 LES ACTES DES COMMISSAIRES DE JUSTICE…
PROCEDURE PENALE
REPONSES AUX QUESTIONS 01 LES DROITS DES MIS EN CAUSE 02 L’ACTION PUBLIQUE ET L’ACTION CIVILE 03 LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE 04 LA TRANSACTION EN MATIERE PENALE 05 L’ACTION PUBLIQUE ET L’INSTRUCTION 06 LES ENQUÊTES 07 LES PERQUISITIONS 08 LE FLAGRANT DELIT 09 LA GARDE A VUE 10 L’INTERVENTION D’UN AVOCAT AU COURS DE L’ENQUÊTE 11 LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION 12 LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE 13 LES TEMOINS 14 LES INTERROGATOIRES ET LES CONFRONTATIONS 15 LES MANDATS 16…
DROIT PENAL
REPONSES AUX QUESTIONS 01 L’INFRACTION 02 L’APPLICATION DE LA LOI PENALE 03 LA COMMISSION DE L’INFRACTION 04 LA PARTICIPATION A UNE INFRACTION 05 LES PEINES PRINCIPALES 06 LES PEINES COMPLEMENTAIRES 07 LES MESURES DE SÛRETE 08 LA FEMME ENCEINTE EN PRISON 09 LE PERE ET LA MERE QUI COMMETTENT UNE INFRACTION 10 LA RESPONSABILITE PENALE 11 L’AMNISTIE 12 LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D’UNE PEINE 13 LES EXCUSES ATTENUANTES ET LES EXCUSES ABSOLUTOIRE 14 LE MINEUR 15…
DROIT FONCIER RURAL
REPONSES AUX QUESTIONS 01 LA COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL 02 LA PROPRIETE DU DOMAINE FONCIER RURAL 03 LA CONCESSION DU DOMAINE FONCIER RURAL 04 LA CESSION ET LA TRANSMISSION DU DOMAINE FONCIER RURAL 05 LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DU DOMAINE FONCIER RURAL 06 LES PROCEDURES DE REALISATION DES ENQUETES OFFICIELLES DE CONSTAT DE DROITS SUR LE DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER 07 L’ETABLISSEMENT ET la GESTION DU CERTIFICAT FONCIER 08 L’IMMATRICULATION D’UN BIEN DU DOMAINE FONCIER…
FONCTION PUBLIQUE
REPONSES AUX QUESTIONS 01 LE CHAMP D’APPLICATION 02 LE FONCTIONNAIRE 03 LA CLASSIFICATION ET LE PROFIL DE CARRIERE DES FONCTIONNAIRES 04 L’EMPLOI ET LA MOBILITE PROFESSIONNELLE 05 LES AGENTS CONTRACTUELS 06 LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES 07 LES ORGANISMES CONSULTATIFS 08 LE RECRUTEMENT ET LA TITULARISATION 09 LES POSITIONS 10 L’EVALUATION – L’AVANCEMENT – LA FORMATION CONTINUE LA PROMOTION – LA DISTINCTION HONORIFIQUE 11 LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX 12 LA DISCIPLINE 13 LA CESSATION DEFINITIVE…
DROIT FONCIER URBAIN
LE DROIT DE L’URBANISME ET DU FONCIER URBAIN REPONSES AUX QUESTIONS 01 LES GENERALITES SUR L’URBANISME 02 LES ORGANES ET LES INSTITUTIONS 03 LES DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL 04 LES OPERATIONS D’URBANISME 05 LES LOTISSEMENTS 06 LES REGLES D’URBANISME 07 LE DOMAINE FONCIER URBAIN EN GENERAL 08 LE DOMAINE FONCIER URBAIN DE L’ETAT 09 LE DOMAINE FONCIER URBAIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 10 LA GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN 11 L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS DOMANIAUX ORDINAIRES 12…