LIVRES NUMERIQUES LOIDICI
INFORMATION
Category: COTEDEFILEMENT
AFFAIRES JUDICIAIRES
N° AFFAIRES PHOTOS 01 AFFAIRE DU COLLIER DE LA REINE (1756) 02 AFFAIRE CALAS (1761) 03 AFFAIRE DU COURRIER DE LYON (1796) 04 AFFAIRE DREYFUS (1894) 05 AFFAIRE LANDRU (1900) 06 AFFAIRE DES FICHES OU AFFAIRES DES CASSEROLES (1900) 07 AFFAIRE KLAUS BARBIE ( 1944) 08 AFFAIRE SEZNEC (1923) 09 AFFAIRE DU CURE D’URUFFE (1950) 10 AFFAIRE DOMINICI (1952) 11 AFFAIRE DE BRUAY-EN-ARTOIS (1972) 12 AFFAIRE CHRISTIAN RANUCCI (1974) 13 AFFAIRE HISSENE HABRE (1982) 14 AFFAIRE RIDA…
RATIFICATIONS DES ORD.
ORDONNANCES LOIS DE RATIFICATION 1959 Loi n° 59-250 du Décembre 1959, portant réforme fiscale Loi n° 60-341 du 28/10/1960 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi n°59-250 du Décembre 1959, portant réforme fiscale 1961 Ordonnances n° 61-175 du 18 mars 1961 61-183 du 18 mai 1961, 61-272 du 16 septembre 1961 prises en application de l’article 6 de la loi n° 60-435 du 24 décembre 1960 Loi n° 61-337 du 24/10/1961 portant ratification des ordonnances n°…
INSERTIONS RECENTES
Les lois et décrets insérés récemment : DATES D’INSERTION LOIS ET DECRETS INSERES RECEMMENT 30 MAI 2026 LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ET D’INDEMNISATION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 28 MAI 2026 LA FIXATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE DES CORRESPONDANTS DE PRESSE DE L’AGENCE IVOIRIENNE DE PRESSE 24 MAI 2026 DECRET RELATIF AUX MODALITES D’EXECUTION DE L’OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR D’ASSURER UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL AU PROFIT DES TRAVAILLEURS …
EVOLUTION DES LOIS
De nouvelles dispositions sont prises régulièrement et la présente section indique les lois et décrets abrogés : N° ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS MATIERES 01 LOI N° 95-526 DU 7 JUILLET 1995 LOI N° 2012-293 DU 21 MARS 2012 LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 LE CODE MINIER LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 LOI N° 2001-478 DU 09 AOÛT…
DECISIONS DE JUSTICE
Il est présenté dans cette section, des décisions de Justice de la République de Côte d’Ivoire et de la jurisprudence d’autres Etats africains et européens… N° DECISIONS DE JUSTICE 01 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE SOCIALE 02 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE 03 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PENALE 04 DECISIONS DE JUSTICE DU DOMAINE FONCIER 05 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE COMMERCIALE 06 DECISIONS DE JUSTICE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) 07 DECISIONS…
LOIS EN QUEST°/REP.
N° REPONSES AUX QUESTIONS 01 DROIT DES PERSONNES EN Q/R 02 DROIT DE LA FAMILLE EN Q/R 03 CODE DE LA NATIONALITE EN Q/R 04 DROIT DU TRAVAIL EN Q/R 05 DROIT DE PROPRIETE EN Q/R 06 CODE PENAL EN Q/R 07 CODE DE PROCEDURE PENALE EN Q/R 08 CODE DE PROCEDURE CIVILE EN Q/R 09 LES CONTRATS 10 DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT EN Q/R 11 DROIT DE L’URBANISME ET DU FONCIER URBAIN EN Q/R 12…
LIRE PLUS…C. JURIDIQUE
Des informations utiles autres que les textes de lois telles que, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit, l’organisation judiciaire ivoirienne, les étapes dans l’élaboration des lois, les pièces à fournir pour établir des documents… N° INFORMATIONS 01 DECISIONS DE JUSTICE OU JURISPRUDENCE 02 JUGES VALEUREUX 03 TENORS DES BARREAUX 04 AFFAIRES JUDICIAIRES 05 INTERVIEW D’UN JURISTE 06 CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX 07 ORGANISATIONS REGIONALES ET INTERNATIONALES 08 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT 09 NOTIONS DE…