Category: COTEDEFILEMENT

N° AFFAIRES  PHOTOS 01 AFFAIRE DU COLLIER DE LA REINE (1756) 02     AFFAIRE CALAS (1761) 03  AFFAIRE DU COURRIER DE LYON (1796) 04 AFFAIRE DREYFUS (1894) 05 AFFAIRE LANDRU (1900) 06 AFFAIRE DES FICHES OU AFFAIRES DES CASSEROLES (1900) 07 AFFAIRE KLAUS BARBIE ( 1944) 08 AFFAIRE SEZNEC (1923) 09 AFFAIRE DU CURE D’URUFFE (1950) 10  AFFAIRE DOMINICI (1952) 11 AFFAIRE DE BRUAY-EN-ARTOIS (1972) 12 AFFAIRE CHRISTIAN RANUCCI (1974) 13 AFFAIRE HISSENE HABRE (1982) 14  AFFAIRE RIDA…

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ORDONNANCES LOIS DE RATIFICATION 1959 Loi n° 59-250 du Décembre 1959, portant réforme fiscale Loi  n° 60-341  du 28/10/1960  portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi n°59-250 du Décembre 1959, portant réforme fiscale 1961 Ordonnances n° 61-175 du 18 mars 1961 61-183 du 18 mai 1961, 61-272 du 16 septembre 1961 prises en application de l’article 6 de la loi n° 60-435 du 24 décembre 1960 Loi  n° 61-337  du 24/10/1961  portant ratification des ordonnances n°…

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Les lois  et décrets insérés récemment  : DATES D’INSERTION LOIS ET  DECRETS INSERES RECEMMENT     30 MAI 2026 LES MODALITÉS DE FINANCEMENT ET D’INDEMNISATION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE     28 MAI 2026 LA FIXATION DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE DES CORRESPONDANTS DE PRESSE DE L’AGENCE IVOIRIENNE DE PRESSE     21 MAI 2026 DECRET RELATIF AU MODELE DU REGISTRE D’EMPLOYEUR     21 MAI 2026 DECRET RELATIF AUX CONDITIONS DE LOGEMENT DU TRAVAILLEUR PERMANENT PAR…

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De nouvelles dispositions sont prises régulièrement et la présente section indique les lois et décrets abrogés : N° ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS MATIERES 01 LOI N° 95-526 DU 7 JUILLET 1995  LOI N° 2012-293 DU 21 MARS 2012 LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 LE CODE MINIER LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 LOI N° 2001-478 DU 09 AOÛT…

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Il est présenté dans cette section, des décisions de Justice de la République de Côte d’Ivoire et de la jurisprudence d’autres Etats africains et européens… N° DECISIONS DE JUSTICE 01 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE SOCIALE 02 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE 03 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PENALE  04 DECISIONS DE JUSTICE DU DOMAINE FONCIER  05 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE COMMERCIALE 06 DECISIONS DE JUSTICE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) 07 DECISIONS…

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N° REPONSES AUX QUESTIONS 01 DROIT DES PERSONNES EN Q/R 02 DROIT DE LA FAMILLE EN Q/R 03 CODE DE LA NATIONALITE EN Q/R 04 DROIT DU TRAVAIL EN Q/R 05 DROIT DE PROPRIETE EN Q/R 06 CODE PENAL EN Q/R 07  CODE DE PROCEDURE PENALE EN Q/R 08 CODE DE PROCEDURE CIVILE EN Q/R 09 LES CONTRATS 10 DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT EN Q/R 11 DROIT DE L’URBANISME ET DU FONCIER URBAIN EN Q/R 12…

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Des informations utiles autres que les textes de lois telles que, la hiérarchie des règles de droit, les branches du droit,  l’organisation judiciaire ivoirienne, les étapes dans l’élaboration des lois, les pièces à fournir pour établir des documents… N° INFORMATIONS 01 DECISIONS DE JUSTICE OU JURISPRUDENCE 02 JUGES VALEUREUX 03 TENORS DES BARREAUX 04 AFFAIRES JUDICIAIRES 05 INTERVIEW D’UN JURISTE 06 CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX  07 ORGANISATIONS REGIONALES ET INTERNATIONALES  08 HIERARCHIE DES REGLES DE DROIT 09 NOTIONS DE…

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ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES… N° ACTES  01 ACTES A ETABLIR AU PALAIS DE JUSTICE 02  ACTES A ETABLIR DANS LES MAIRIES 03 ACTES A ETABLIR DANS LES COMMISSARIATS 04 ACTES A ETABLIR DANS LES CENTRES D’ENRÔLEMENT 05 ACTES A ETABLIR AU TRIBUNAL DU COMMERCE 06 ACTES A ETABLIR A LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

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