« Nul n’est censé ignorer la loi » ou en latin « Nemo jus ignorare censetur » ou « Ignorantia juris non excusat » est un adage qui interdit qu’après avoir commis une infraction pénale ou une faute civile, d’invoquer la méconnaissance de la loi.
Nous réalisons très souvent cet adage aux cours de Droit, dans les échanges entre amis ou en famille ou lorsque nous sommes (ou seront) confrontés à l’appareil judiciaire.
La question qui se pose est de savoir où trouver ces lois ?
Or, dans les Etats africains, rien n’est fait pour promouvoir les lois promulguées, même si des sites web des Assemblées nationales ou des Gouvernements essaient d’insérer quelques lois sur leurs sites internet.
La non-promotion des lois est un véritable problème chez les juristes, particulièrement les magistrats, les avocats, les enseignants et les étudiants en Droit qui s’arrachent les cheveux pour disposer d’une loi mentionnée dans un document ou achever un travail.
Le comble est que lorsque ces textes subissent des modifications, ces personnes travaillent avec des dispositions abrogées et si elles n’ont pas la chance d’avoir l’information de l’abrogation : Allons les dégâts !
Ceux qui ont des moyens financiers passent par des sites internet qui traitent les Journaux officiels et déboursent au bas prix, 1.000 FCFA pour un Journal officiel.
Tout comme les juristes, les non-juristes veulent connaître les lois et décrets pour revendiquer leurs droits et respecter leurs obligations pour éviter des démêlés judiciaires.
Il est donc important pour les juridictions, avant de dire « Nul n’est censé ignorer la loi », de demander la promotion intense et gratuite des lois. Par cet acte, les prisons pourront aussi être désengorgées avec les personnes de bonne foi emprisonnées pour avoir ignoré l’existence d’une disposition légale qui proscrit tel ou tel acte.
Nativité N’GUESSAN (2N)