LES ORGANISMES CONSULTATIFS

01 – Quels sont les organismes consultatifs auprès du Ministre chargé de la Fonction Publique ?

02 – Que fait le Comité Consultatif de la Fonction Publique ?

03 – Quelle Commission donne son avis sur les allocations temporaires d’invalidité ?

04 – La Commission Administrative de Recours donne-t-elle son avis sur le tableau annuel d’avancement ?

05 – En quoi consiste la mission du Conseil de Santé et Sécurité au Travail de la Fonction Publique ?

06 – Quelle structure s’occupe des sanctions disciplinaires infligées au fonctionnaire ?