Month: juin 2023

L’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire est chargée de l’impression des documents électoraux. Elle peut, sous le contrôle de la Commission chargée des élections, confier partie des actes d’impression desdits documents à des imprimeurs préalablement agréés par la Commission chargée des élections et inscrits sur une liste. Les conditions d’établissement de cette liste sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Article 23 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000…

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Les spécifications techniques ainsi que le nombre des affiches, enveloppes et bulletins de vote sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections (CEI). Article 22 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18…

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C’est l’Etat qui prend à sa charge le coût d’impression des affiches, des enveloppes et des bulletins unique de vote, les frais d’expédition de ces documents, ainsi que tous les frais relatifs aux opérations de vote. Article 22 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016,…

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Non. Les bureaux de vote sont installés dans les lieux et édifices publics. Toutefois, des lieux privés réquisitionnés et aménagés à cet effet peuvent abriter des bureaux de vote à l’exclusion : 1°) des domiciles ; 2°) des lieux de culte ; 3°) ou des locaux appartenant à des partis politiques. Le nombre et les lieux de bureaux de vote sont fixés par décret pris en Conseil de ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections. Article 21…

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Chaque bureau de vote comprend six cents électeurs au maximum. Article 21 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020

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Il est créé, dans chaque commune, communauté rurale, circonscription administrative et dans certaines représentations diplomatiques ou consulaires, des bureaux de vote. Article 21 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020

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Le collège électoral est convoqué par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. La date de l’élection et les heures d’ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par le décret portant convocation du collège électoral. Article 20 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015,…

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  01 – Comment est convoqué un collège électoral ? 02 – Où créé-t-on les bureaux de vote ? 03 – Combien d’électeurs a-t-il été prévu dans chaque bureau de vote ? 04 – Des domiciles peuvent-ils abriter des bureaux de vote ? 05 – Qui prend en charge le coût d’impression des affiches et des bulletins unique de vote? 06 – Comment sont définies les spécifications techniques des affiches ? 07 – Quelle structure est chargée de l’impression…

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