Month: septembre 2022

Le contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne et par lequel celle-ci s’engage en retour à se conformer aux instructions qu’elle reçoit et à exécuter les ouvrages qui lui sont confiés en vue de sa formation. Le contrat doit être constaté par écrit et rédigé en langue française. Le contrat est…

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L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect. Il doit l’aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L’apprenti dont le temps d’apprentissage est terminé, passe un examen devant un organisme agréé par l’Etat. Un certificat d’aptitude professionnel est délivré à l’apprenti qui a subi l’examen avec succès. Article 13.9 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Le maître d’apprentissage doit prévenir sans retard les parents de l’apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d’absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention. Il ne doit employer l’apprenti dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces, qu’aux travaux et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession. Le maître d’apprentissage doit traiter l’apprenti en bon père de famille. Si l’apprenti ne sait pas lire, écrire ou compter, le maître…

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Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs, s’il n’est âgé de vingt et un (21) ans au moins. Aucun maître d’apprentissage, s’il ne vit en famille ou en communauté ne peut loger en son domicile personnel ou dans son atelier des apprentis mineurs. Ne peuvent recevoir des apprentis mineurs, les individus qui ont été condamnés soit pour crime soit pour délit contre les mœurs. Articles 13.3, 13.4 et 13.5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant…

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Le contrat d’apprentissage est établi en tenant compte des usages et coutumes de la profession. Article 13.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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01 – Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 02 – Comment est établi le contrat d’apprentissage ? 03 – Qui est interdit de recevoir des apprentis mineurs ? 04 – Que doit faire le maître d’apprentissage vis-à-vis de l’apprenti ? 05 – Quelles sont les obligations de l’apprenti ? 06 – Le maître d’apprentissage doit-il verser une indemnité à l’ouvrier lié par un contrat d’apprentissage ?

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Oui. L’embauche comme ouvrier ou employé de toute personne liée par un contrat d’apprentissage, est passible d’une indemnité au profit du maître d’apprentissage ou du chef d’établissement abandonné.

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Oui. L’employeur doit réserver un quota d’emplois aux personnes en situation de handicap possédant la qualification professionnelle requise. Article 12.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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