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LE CONTRAT STAGE-ECOLE

01 – Qu’est-ce qu’un contrat stage-école ? 02 – Le contrat stage-école peut-il être conclu verbalement ? 03 – Le contrat stage-école est-il rémunéré ? 04 – Les entreprises sont-elles obligées de recevoir en stage des élèves ou étudiants en vue de la validation de leur diplôme?

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L’employeur et le travailleur sont-ils obligés de respecter la durée de la période d’essai imposée par la loi ?

Non. Chacune des parties peut mettre un terme à la période d’essai avant terme, à condition que cette rupture ne cache pas une intention de nuire ou une légèreté blâmable établie comme exemples, le mariage du travailleur, la grossesse d’une personne en période d’essai, maladie du travailleur…

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Une personne débauchée doit-elle obligatoirement se soumettre à une période d’essai ?

Non. La personne débauchée n’est nullement obligée de se soumettre à une période d’essai. Au contraire, sollicitée par un autre employeur, la personne qui démissionne de son travail doit refuser la période d’essai afin d’éviter de se retrouver sans emploi au cas où la période d’essai ne serait concluante.

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La rupture de la période d’essai donne-t-elle lieu au paiement de dommages-intérêts ?

Non. Pendant la période d’essai fixée sans fraude ni abus, le contrat de travail peut être rompu librement sans préavis et sans que l’une ou l’autre des parties puisse prétendre à indemnités. Article 18.1 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail

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Le travail effectué dans la période d’essai est-elle rémunérée ?

Oui. Le travail exécuté pendant la période d’essai doit être payé au taux de la catégorie professionnelle dans laquelle a été engagé le travailleur. Article 6 du décret n° 96-195 du 7 mars 1996 relatif à l’engagement à l’essai et à la durée de la période d’essai

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Qu’est-ce qui se passe lorsque l’employeur n’a pas informé le travailleur du renouvellement de la période d’essai dans le délai indiqué ?

Lorsque l’employeur n’a pas informé le travailleur du renouvellement de la période d’essai dans le délai indiqué applicable, et sauf le consentement de l’intéressé pour ce renouvellement, la période d’essai prend fin à la date initialement prévue. Article 5 du décret n° 96-195 du 7 mars 1996 relatif à l’engagement à l’essai et à la durée de la période d’essai

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