Month: septembre 2022

L’employeur peut soumettre le travailleur à un stage de formation professionnelle. Si le stage est concluant, le travailleur bénéficie des avantages rattachés à l’emploi pour lequel le stage a été effectué. Si le travailleur quitte un établissement où il a déjà effectué un stage de formation professionnelle, il ne peut être astreint à un nouveau stage lorsqu’il est engagé dans un autre établissement, relevant du même secteur d’activité, en vue d’assumer les mêmes fonctions. L’intéressé sera confirmé dans son…

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Non. L’employeur est en droit d’exiger du personnel en fonction qu’il suive les cours de formation et de perfectionnement professionnel que nécessitent l’exercice de son emploi et l’adaptation à l’évolution économique et technologique. Le coût de cette formation, qu’elle soit assurée par un organisme spécialisé ou par l’employeur, est à la charge de ce dernier. Pendant les périodes de formation et de perfectionnement professionnels, le travailleur perçoit son salaire intégral et les indemnités qui s’y rattachent. Les différends relatifs…

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Oui. Le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement professionnel que nécessite l’exercice de son emploi, dans un but de promotion sociale et d’adaptation à l’évolution économique et technologique. Les conditions de la formation professionnelle continue sont déterminées par voie réglementaire. Article 13.23 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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01 – Le travailleur est-il en droit de bénéficier d’une formation professionnelle continue ? 02 – L’employeur est-il interdit d’exiger du personnel en fonction qu’il suive des cours de formation ? 03 – Que se passe-t-il lorsque le stage du travailleur est concluant ?

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01 – Qu’est-ce que le « chantier-école » ? 02 – Comment sont déterminées les modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier-école ?

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Les modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier-école ainsi que le statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier sont déterminés par voie réglementaire. Article 13.22 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail    

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Est appelé chantier-école toute action collective qui, à partir d’une situation de mise au travail sur une production grandeur nature, a pour objectif la professionnalisation et la qualification dans un métier d’une personne ou d’un groupe de personnes. Article 13.21 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Au terme du stage, il est délivré au stagiaire une attestation indiquant la qualification, l’objet du stage et sa durée. Article 13.19 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail    

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