PARTIE 19 : LE SALAIRE

 

01 – Qu’entend-on par « salaire » ?

02 – Comment distingue-t-on le salaire de base du salaire brut ou salaire net ?

03 – Quelles sont les accessoires du salaire ?

04 – La gratification ou prime de fin d’année est-elle obligatoire ?

05 – La rémunération doit-elle être égale entre les salariés pour un même travail ?

06 – Comment doivent se présenter les différents éléments qui composent la rémunération ?

07 – Sur quoi se base-t-on pour classer un salarié dans un emploi ?

08 – Est-ce le travailleur qui fixe les salaires minima au sein de l’entreprise ?

09 – De quelle manière procède-t-on pour calculer la rémunération d’un travail à la tâche ou aux pièces ?

10 – L’employeur doit-il afficher les taux minima de salaires sur les lieux de paie ?

11 – Que doit faire l’employeur lorsque le travailleur permanent non originaire du lieu d’emploi n’est pas en mesure de se procurer un logement ?

12 – Quel est le Salaire minimum interprofessionnel garanti ou SMIG?

13 – Que fait-on lorsque la rémunération est constituée de commissions ou de primes ?

14 – En quelle monnaie doit être payé le salaire ?

15 – Où doit être payé le salaire ?

16 – Comment sont fixés les salaires ?

17 – Existe-t-il des restrictions à la fixation du salaire ?

18 – Quel est l’intervalle de paiement du salaire d’un travailleur ?

19 – A quel moment l’employeur doit payer le salaire lorsque l’exécution d’un travail aux pièces ou au rendement dure plus d’une quinzaine ?

20 – Les commissions acquises au cours du trimestre par un travailleur doivent-elles être payées immédiatement par l’employeur ?

21 – Quelle est la période de paiement des participations aux bénéfices réalisés durant un exercice donné ?

22 – Les travailleurs absents lors de la paie perdent-ils leur salaire ?

23 – Le paiement du salaire nécessite-t-il l’existence d’une pièce justifiant l’opération ?

24 – La mention « pour solde de tout compte » est-elle opposable au travailleur ?

25 – L’acceptation sans protestation par le travailleur de son bulletin de paie vaut-elle renonciation du paiement de son salaire ?

26 – Le salaire et les indemnités peuvent-ils être payés ultérieurement  à la suite de la résiliation du contrat de travail ?

27 – Comment un employeur peut-il obtenir en cas de litige la consignation au greffe du tribunal de la fraction saisissable des sommes dues au travailleur ?

28 – Les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics peuvent-ils être frappés de saisie-arrêt ?

29 – La créances de salaire est-elle privilégiée dans certains cas ?

30 – Quel est le délai pour payer les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis pour les soixante derniers jours de travail ?

31 – Quand se prescrit l’action en paiement du salaire et de ses accessoires ?

32 – A partir de quel moment la prescription de l’action en paiement du salaire et de ses accessoires prend fin ?

33 – L’entreprise peut-elle ouvrir son capital à ses travailleurs ?

34 – Comment doit se faire la retenue sur le salaire des travailleurs ?

35 – Les acomptes sur salaire en cours sont-ils des avances ?

36 – La retenue sur le salaire peut-elle excéder la quotité saisissable?

37 – Est-il permis qu’une Convention autorise un prélèvement sur le salaire d’un travailleur ?

38 – Comment les créanciers du travailleur doivent-ils s’y prendre pour saisir la rémunération du débiteur ?

39 – De quelle manière procède-t-on pour calculer les différents éléments du salaire ?