LE SALAIRE 01 – Qu’entend-on par « salaire » ? 02 – Comment distingue-t-on le salaire de base du salaire brut ou salaire net ? 03 – Quelles sont les accessoires du salaire ? 04 – La gratification ou prime de fin d’année est-elle obligatoire ? 05 – Doit-il avoir égalité de rémunération pour un même travail entre les salariés? 06 – Comment doivent se présenter les différents éléments qui composent la rémunération ? 07 – Sur quoi se base-t-on pour classer un salarié dans un emploi ? 08 – Est-ce le travailleur qui fixe les salaires minima au sein de l’entreprise ? 09 – De quelle manière procède-t-on pour calculer la rémunération d’un travail à la tâche ou aux pièces ? 10 – L’employeur doit-il afficher les taux minima de salaires sur les lieux de paie ? 11 – Que doit faire l’employeur lorsque le travailleur permanent non originaire du lieu d’emploi n’est pas en mesure de se procurer un logement ? 12 – Quel est le Salaire minimum interprofessionnel garanti ou SMIG? 13 – Que fait-on lorsque la rémunération est constituée de commissions ou de primes ? 14 – En quelle monnaie doit être payé le salaire ? 15 – Où doit être payé le salaire ? 16 – Comment sont fixés les salaires ? 17 – Existe-t-il des restrictions à la fixation du salaire ? 18 – Quel est l’intervalle de paiement du salaire d’un travailleur ? 19 – A quel moment l’employeur doit payer le salaire lorsque l’exécution d’un travail aux pièces ou au rendement dure plus d’une quinzaine ? 20 – Les commissions acquises au cours du trimestre par un travailleur doivent-elles être payées immédiatement par l’employeur ? 21 – Quelle est la période de paiement des participations aux bénéfices réalisés durant un exercice donné ? 22 – Les travailleurs absents lors de la paie perdent-ils leur salaire ? 23 – Le paiement du salaire nécessite-t-il l’existence d’une pièce justifiant l’opération ? 24 – La mention « pour solde de tout compte » est-elle opposable au travailleur ? 25 – L’acceptation sans protestation par le travailleur de son bulletin de paie vaut-elle renonciation du paiement de son salaire ? 26 – Le salaire et les indemnités peuvent-ils être payés ultérieurement à la suite de la résiliation du contrat de travail ? 27 – Comment un employeur peut-il obtenir la consignation au greffe du tribunal de la fraction saisissable des sommes dues au travailleur en cas de litige ? 28 – Les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics peuvent-elles être frappés de saisie-arrêt ? 29 – La créances de salaire est-elle privilégiée dans certains cas ? 30 – Quel est le délai pour payer les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis pour les soixante derniers jours de travail ? 31 – Quand se prescrit l’action en paiement du salaire et de ses accessoires ? 32 – A partir de quel moment la prescription de l’action en paiement du salaire et de ses accessoires prend fin ? 33 – L’entreprise peut-elle ouvrir son capital à ses travailleurs ? 34 – Comment doit se faire la retenue sur le salaire des travailleurs ? 35 – Les acomptes sur salaire en cours sont-ils des avances ? 36 – La retenue sur le salaire peut-elle excéder la quotité saisissable? 37 – Est-il permis qu’une Convention autorise un prélèvement sur le salaire d’un travailleur ? 38 – Comment les créanciers du travailleur doivent-ils s’y prendre pour saisir la rémunération du débiteur ? 39 – De quelle manière procède-t-on pour calculer les différents éléments du salaire ?