Parmi les accessoires du salaire, nous avons ceux contenus dans la Convention collective interprofessionnelle et qui sont la prime d’outillage, la prime de tenue de travail, la prime de fin d’année ou gratification, la prime de panier, la prime d’ancienneté et la prime de salissure.
De l’autre côté, nous avons les accessoires du salaire institués par les employeurs pour, soit récompenser, soit motiver les travailleurs ou soit tenir compte de la pénibilité de certaines tâches ou des risques pris par un travailleur.
Hormis l’indemnité de transport, de salissure et d’outillage, tous les autres accessoires du salaire supportent l’impôt.
a) la prime de fin d’année ou gratification. L’employeur peut ou non accorder en fin d’année, la gratification ou prime de fin d’année à ses travailleurs afin de les inciter à travailler davantage.
b) la prime de panier. Lorsque les travailleurs accomplissent :
* six (6) heures consécutives de travail de nuit ;
* dix (10) heures de travail ou plus de jours, prolongées d’au moins ne (1) heure après le début de la période réglementaire de travail de nuit ;
* une séance ininterrompue de travail de dix (10) heures dans la journée ;
ils bénéficient d’une indemnité dite «prime de panier » dont le montant est égal à trois fois le SMIG. Cette prime est payée à l’ensemble du personnel et ne fait pas obstacle au paiement des heures supplémentaires.
c) la prime d’ancienneté
Le montant de la prime d’ancienneté est fixé à :
* 2 % après deux (2) années d’ancienneté ;
* 1 % du salaire par année de service supplémentaire jusqu’à la 25ème année incluse.
Tout travailleur bénéficie de cette prime d’ancienneté lorsqu’il réunit les conditions requises telles que définies ci-après.
On entend par : « Ancienneté, le temps pendant lequel le travailleur a été occupé de façon continue pour le compte de l’entreprise quel qu’ait été le lieu de son emploi. »
Toutefois, est déduite le cas échéant de la durée totale de l’ancienneté à retenir pour le calcul de la prime, toute période de service dont la durée aurait été prise en compte pour la détermination d’une indemnité de licenciement payée au travailleur ou pour l’octroi à ce dernier d’un avantage basé sur l’ancienneté et non prévu par la présente disposition.
Les travailleurs sont admis au bénéfice de la prime d’ancienneté lorsqu’ils atteignent la durée de présence nécessaire à son attribution à la suite de plusieurs embauches dans la même entreprise, si leurs départs précédents ont été provoqués par une compression d’effectifs ou une suppression d’emplois.
L’absence du travailleur résultant d’un accord entre les parties n’est pas prise en compte pour la détermination de la période d’ancienneté.
Toutefois, dans les cas ci-dessous, ces périodes d’absence sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté. Ce sont :
1°) les absences pour raisons personnelles dans les limites d’un (1) mois ;
2°) les absences pour congés payés ;
3°) l’absence exceptionnelle dans la limite de dix (10) jours par an ;
4°) les absences pour maladies dans la limite de suspension du contrat de travail ;
5°) les absences pour maladies professionnelles ou accidents du travail quelle qu’en soit la durée ;
6°) les absences pour obligations militaires ;
7°) les absences pour congés de maternité des femmes salariées ;
8°) les absences pour stages professionnels organisés par l’employeur.
La prime d’ancienneté est, calculée en pourcentages sur le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur. Le montant total de ce salaire est déterminé en fonction de l’horaire normal de l’entreprise.
d) la prime de salissure
Lorsque l’entreprise ou l’établissement utilise des travailleurs à des travaux salissants, l’employeur doit leur verser une prime appelée « prime de salissure ».
Le décret 67-321 portant codification des dispositions réglementaires prises pour application du titre VI «Hygiène et Sécurité – Service médical » de la loi 64-290 du 1er août 1964 portant Code du Travail en son article 4D 95 dresse une liste des activités donnant lieu au paiement de cette prime, notamment :
* la manipulation de plomb ;
* le traitement de minerais ;
* la préparation et l’application de peintures ;
* la fabrication et la réparation de redresseurs de lampes à vapeur de mercure ;
* la préparation de produits chimiques et pharmaceutiques ;
* la fabrication de carton et du papier d’amiante ;
* l’abattage d’animaux ;
* les travaux des égouts,
* les travaux de mines et carrières….
La prime de salissure mensuelle est égale à treize fois le SMIG horaire.
e) la prime d’outillage et tenue de travail
Dans les emplois entraînant pour l’ouvrier des frais exceptionnels de vêtements ou pour lesquels une protection supplémentaire est nécessaire, les employeurs fourniront des vêtements assurant une protection complète de ceux de l’ouvrier.
L’entretien et le nettoyage des vêtements seront, soit assurés par l’entreprise, soit effectués par l’ouvrier intéressé.
Dans ce dernier cas, il sera attribué au travailleur une indemnité mensuelle dont le montant est égal à sept fois le SMIG horaire.
Lorsque le travailleur fournit l’outillage nécessaire à l’accomplissement de sa tâche, il perçoit une prime d’outillage dont le montant mensuel est égal à dix fois le SMIG horaire.
Le travailleur qui bénéficie de cette prime doit être en mesure de justifier à tout moment qu’il possède l’outillage complet et en bon état prévu pour le corps de métier auquel il appartient.
f) la prime de rendement
La prime de rendement est liée à la productivité d’un travailleur ou d’un service. Elle ressemble à une récompense ayant pour but d’inciter le travailleur à faire toujours plus pour obtenir un salaire plus élevé.
g) la prime d’assiduité
La prime d’assiduité est instituée par certains employeurs pour lutter contre l’absentéisme au sein de l’entreprise.
Ainsi, le travailleur qui ne compte aucun jour d’absence ou très peu de jours d’absence sur une (1) année peut, si l’employeur le lui accorde, bénéficier de la prime d’assiduité en fin d’année.
h) la prime de pénibilité
La pénibilité d’un travail étant difficile à cerner, l’octroi de cette prime a pour finalité d’encourager les travailleurs qui exercent ces travaux qualifiés de « pénibles »
i) la prime de risques
Le risque est défini comme un événement dont l’arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage. Le travailleur qui reçoit cette prime est donc récompensé pour son courage.
j) l’Indemnité de transport
Une indemnité mensuelle de transport est allouée aux travailleurs.
L’Arrêté n° 4306/mfpe/cab du 02 mai 2007 portant révision des primes mensuelles de transport à tous les travailleurs du secteur privé a permis la revalorisation des primes de transport comme suit :
* de 15.000 Francs CFA, la prime est passée à 20.000 Francs CFA pour l’agglomération d’Abidjan ;
* de 12.042 Francs CFA, la prime est passée à 16.000 Francs CFA pour la ville de Bouaké ;
* de 9.085 Francs CFA, la prime est passée à 12.000 Francs CFA pour le reste du territoire ivoirien.
k) l’indemnité de logement
L’indemnité de logement est la somme accordée au travailleur qui a droit à un logement et à qui l’employeur ne peut en donner un.
L’employeur compense ce manque par le versement sur le salaire du travailleur de l’indemnité de logement.
l) l’indemnité d’expatriation
L’indemnité d’expatriation destinée à dédommager un salarié des dépenses et risques supplémentaires auxquels l’expose sa venue en Côte d’Ivoire est acquise à tout travailleur recruté hors du territoire de la République de Côte d’Ivoire et déplacé de sa résidence habituelle par le fait de l’employeur.
Le montant de cette indemnité est fixé au 4/10e du salaire de base, tel qu’il est établi par le contrat de travail. La perception de cette indemnité ne peut constituer un obstacle à la perception des autres primes et indemnités inhérentes à la nature du travail.
Les mêmes avantages sont alloués aux travailleurs expatriés engagés sur place qui, lors de leur engagement, justifient auprès du nouvel employeur de leur qualité de travailleur expatrié.
Les travailleurs qui sont recrutés en Côte d’Ivoire pour exécuter un contrat de travail hors de leur résidence habituelle située à au moins 500 Kilomètres ou plus du lieu d’emploi bénéficient de la même indemnité dans la proportion de 5 % du salaire de base de l’intéressé autant de fois que la distance, à vol d’oiseau, entre le lieu de résidence habituelle et le lieu d’emploi comprend de fois 500 Kilomètres.
La distance à vol d’oiseau se dit d’une distance en ligne droite d’un point à un autre.
m) l’indemnité d’équipement
L’indemnité d’équipement est allouée au travailleur recruté en Côte d’Ivoire et déplacé du fait de l’employeur pour exécuter son contrat de travail hors de la Côte d’Ivoire.
Lors de son premier départ, une indemnité d’équipement est accordée à ce travailleur comme suit :
* pour l’agent célibataire : 600 fois le SMIG horaire ;
* pour l’agent marié : 700 fois le SMIG horaire ;
* pour chaque enfant : 100 fois le SMIG horaire.
A l’occasion d’un nouveau départ, cette indemnité est renouvelée après une période de trois (3) ans. Cette indemnité d’équipement constitue une participation forfaitaire aux frais d’installation et n’est pas due lorsque l’employeur prend à sa charge les prestations d’équipement en nature.
n) l’aide à l’habitat
Dans le but d’aider les travailleurs à accéder à la propriété ou à l’amélioration de leur propriété déjà acquise ou encore pour permettre aux travailleurs d’effectuer l’apport initial exigé par les Organismes de prêt, les employeurs peuvent leur accorder des prêts à condition que ces travailleurs aient accompli au moins deux (2) années de services, y compris la période d’essai ou de stage.
L’octroi et le renouvellement de ces prêts sont laissés à l’appréciation de l’employeur qui tiendra compte de l’intérêt de l’ensemble des travailleurs nécessiteux et donnera dans ce cas la priorité aux travailleurs ayant à leur charge une nombreuse famille.
o) l’avantages en nature
Les avantages en nature lorsqu’ils ont été insérés dans le contrat de travail font partie du salaire.
Il s’agit du logement, de la fourniture d’électricité et de l’eau, du téléphone, du véhicule à usage privé en permanence, des frais de repas régulier, des frais de gardiennage à domicile…
L’Arrêté n° 1028 MEF. DGI. DGA. SLCD. du 7 novembre 1996 dispose que l’évaluation mensuelle des avantages en nature imposables forfaitairement à l’impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères, la contribution nationale, la contribution nationale de solidarité, l’impôt général sur le revenu, la contribution employeur, la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation, la taxe d’apprentissage et la taxe additionnelle pour la formation professionnelle continue est fixée comme ci-dessous pour les rémunérations acquises à compter du 20 mai 1996.