LE TRAVAIL TEMPORAIRE

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
01 – Qui peut être considéré comme entrepreneur de travail temporaire ?

02 – Comment est appelée la période pendant laquelle le travailleur temporaire est à la disposition de l’utilisateur ?

03 – Quelle est la durée d’une mission de travail temporaire ?

04 – Qu’est-ce qui déterminent les conditions d’exécution d’une mission de travail temporaire ?

05 – La durée de la mission de travail temporaire du même travailleur qui excède la durée maximum prévue est-elle sans conséquence ?

06 – Que doit faire la personne physique qui souhaite exercer la profession d’entrepreneur de travail temporaire ?

07 – Qu’est-ce qui doit être joint au dossier de demande d’exercice d’une activité d’entrepreneur de travail temporaire ?

08 – L’autorisation d’exercice d’une activité d’entrepreneur de travail temporaire est-elle acquise en cas de silence dans le délai imparti du ministre en charge de ce secteur ?

09 – Que doit faire la personne qui a obtenu son autorisation d’exercice d’une activité d’entrepreneur de travail temporaire ?

10 – Qu’encourt la personne qui obtient d’une manière frauduleuse son autorisation d’exercer le travail d’entrepreneur de travail temporaire ?

11 – Un contrat entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur ou le travailleur est-il valable sans autorisation du ministre ?

12 – Comment un entrepreneur de travail temporaire peut-il se voir retirer son autorisation ?

13 – Quelles sont les pièces exigées du candidat à un emploi de travailleur temporaire ?

14 – Une déclaration inexacte d’un travailleur temporaire lors de son embauche est-elle sans importance ?

15 – Le contrat qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à chacun de ses travailleurs peut-il se faire oralement ?

16 – Sous la direction de qui est placé le travailleur temporaire ?

17 – Le travailleur temporaire perçoit-il une rémunération ?

18 – Le travailleur temporaire inapte conserve-t-il son poste ?

19 – Comment des sanctions disciplinaires sont infligées au travailleur temporaire?

20 – Est-il permis au travailleur temporaire qui a démissionné de son emploi ou qui a été licencié soit embauché par toute autre entreprise ?

21 – L’entrepreneur de travail temporaire est-il interdit d’arrêter provisoirement son activité ?

22 – Comment qualifie-t-on la convention qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à l’utilisateur ?

23 – A quel moment autorise-t-on un utilisateur de recourir au service d’un travailleur ?

24 – De quelle manière doit se passer la convention de prestation de service conclue entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur?

25 – Les tarifs pratiqués par l’entrepreneur de travail temporaire sont-ils libres ?

26 – Qui supplée l’entrepreneur de travail temporaire lorsqu’il est défaillant pour la rémunération du travailleur ?

27 – Qu’est-ce que l’entrepreneur de travail temporaire est-il tenu de fournir à l’utilisateur par rapport au recouvrement des cotisations au titre de la CNPS ?

28 – Le travailleur temporaire est-il tenu d’exercer son activité pendant la durée d’une grève ?

29 – Autorise-t-on au travailleur temporaire de se faire embaucher par l’utilisateur en cas de cessation définitive du contrat de travail le liant à l’entrepreneur ?

30 – L’entrepreneur de travail temporaire est-il soumis à l’obligation de déclaration périodique de main d’œuvre ?

31 – Quel est le délai imposé à l’entrepreneur pour conserver les relevés statistiques ?

32 – Existe-t-il des activités interdites de faire du travail temporaire ?

33 – L’entrepreneur de travail temporaire qui ne se soumet pas à l’obligation de déclaration périodique de main d’œuvre et ne conserve pas les relevés statistiques pendant le délai minimum commet-il une infraction ?

34 – Quel risque prend la personne qui exerce la profession d’entrepreneur de travail temporaire sans autorisation ?