L’entrepreneur de travail temporaire est-il soumis à l’obligation de déclaration périodique de main d’œuvre ?

Oui.

L’entrepreneur de travail temporaire est soumis à l’obligation de déclaration périodique de main d’œuvre portant sur :

1°) le nombre de travailleurs mis à la disposition d’utilisateurs ventilés par sexe, catégorie professionnelle et nature de l’occupation exercée ;

2°) le nombre de travailleurs placés en mission, répartis par branche ou secteur d’activité professionnelle ;

3°) le nombre d’utilisateurs répartis par branche ou secteur d’activité professionnelle ;

4°) le nombre et la durée des missions effectuées par chaque travailleur ;

5°) la masse salariale annuelle.

Article 31 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire