LE TRAVAIL TEMPORAIRE Modifier Voir Insérer Format Outils Tableau Paragraphe 14pt 01 – Qui peut être considéré comme entrepreneur de travail temporaire ? 02 – Comment est appelée la période pendant laquelle le travailleur temporaire est à la disposition d’un utilisateur ? 03 – Quelle est la durée d’une mission de travail temporaire ? 04 – Qu’est-ce qui déterminent les conditions d’exécution d’une mission de travail temporaire ? 05 – La durée de la mission de travail temporaire du même travailleur qui excède la durée maximum prévue est-elle sans conséquence ? 06 – Que doit faire la personne physique qui souhaite exercer la profession d’entrepreneur de travail temporaire ? 07 – Qu’est-ce qui doit être joint au dossier de demande d’exercice d’une activité d’entrepreneur de travail temporaire ? 08 – L’autorisation d’exercice d’une activité d’entrepreneur de travail temporaire est-elle acquise en cas de silence dans le délai imparti ? 09 – Que doit faire la personne qui a obtenu son autorisation d’exercice d’une activité d’entrepreneur de travail temporaire ? 10 – Qu’encourt la personne qui obtient d’une manière frauduleuse son autorisation d’exercer le travail d’entrepreneur de travail temporaire ? 11 – Un contrat entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’utilisateur ou le travailleur est-il valable sans autorisation ? 12 – Comment un entrepreneur de travail temporaire peut-il se voir retirer son autorisation d’exercice de l’activité d’entrepreneur de travail temporaire ? 13 – Quelles sont les pièces exigées du candidat à un emploi de travailleur temporaire ? 14 – Une déclaration inexacte d’un travailleur temporaire lors de son embauche est-elle sans conséquence ? 15 – Le contrat qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à chacun de ses travailleurs peut-il se faire oralement ? 16 – Sous la direction de qui est placé le travailleur temporaire ? 17 – Le travailleur temporaire perçoit-il une rémunération ? 18 – L’inaptitude du travailleur temporaire n’a-t-elle aucune incidence sur le poste de ce travailleur ? 19 – Comment des sanctions disciplinaires sont infligées au travailleur temporaire? 20 – Est-il permis au travailleur temporaire qui a démissionné de son emploi ou qui a été licencié soit embauché par toute autre entreprise ? 21 – L’entrepreneur de travail temporaire est-il interdit d’arrêter provisoirement son activité ? 22 – Comment qualifie-t-on la convention qui lie un entrepreneur de travail temporaire à un utilisateur ? 23 – A quel moment autorise-t-on un utilisateur de recourir au service d’un travailleur ? 24 – De quelle manière doit se passer la convention de prestation de service conclue entre un entrepreneur de travail temporaire et un utilisateur? 25 – Les tarifs pratiqués par l’entrepreneur de travail temporaire sont-ils libres ? 26 – Qui supplée l’entrepreneur de travail temporaire lorsqu’il est défaillant pour la rémunération du travailleur ? 27 – Qu’est-ce que l’entrepreneur de travail temporaire est-il tenu de fournir à l’utilisateur par rapport au recouvrement des cotisations au titre de la CNPS ? 28 – Le travailleur temporaire est-il tenu d’exercer son activité pendant la durée d’une grève dans l’entreprise d’accueil ? 29 – Autorise-t-on au travailleur temporaire de se faire embaucher par l’utilisateur en cas de cessation définitive du contrat de travail qui le lie à l’entrepreneur ? 30 – L’entrepreneur de travail temporaire est-il soumis à l’obligation de déclaration périodique de main d’œuvre ? 31 – Quel est le délai imposé à l’entrepreneur pour conserver les relevés statistiques ? 32 – Y a-t-il des activités interdites au travailleur de travail temporaire ? 33 – L’entrepreneur de travail temporaire qui ne se soumet pas à l’obligation de déclaration périodique de main d’œuvre et ne conserve pas les relevés statistiques pendant le délai minimum commet-il une infraction ? 34 – Quel risque prend la personne qui exerce la profession d’entrepreneur de travail temporaire sans autorisation ?