01 – Qu’entend-on par « salaire » ? 02 – Comment distingue-t-on le salaire de base du salaire brut ou salaire net ? 03 – Quelles sont les accessoires du salaire ? 04 – La gratification ou prime de fin d’année est-elle obligatoire ? 05 – Doit-il avoir égalité de rémunération pour un même travail entre les salariés? 06 – Comment doivent se présenter les différents éléments qui composent la rémunération ? 07 – Sur quoi se base-t-on…
Des services sociaux, notamment des cantines, restaurants, cafétérias, crèches, terrains de loisirs, sans que cette énumération soit limitative, peuvent être créés au sein des entreprises dans des conditions déterminées par décret. Article 27.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
Est considérée comme économat toute organisation où l’employeur pratique, directement ou indirectement, la vente ou la cession de marchandises aux travailleurs de l’entreprise pour leurs besoins personnels et normaux. Les économats sont admis sous la triple condition : a) que les travailleurs ne soient pas obligés de s’y fournir ; b) que la vente des marchandises y soit faite exclusivement au comptant et sans bénéfice ; c) que la compatibilité du ou des économats de l’entreprise soit entièrement autonome…
Non. Les présentes dispositions ne peuvent être un obstacle à l’application de la réglementation sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers. Le travailleur a le droit d’exiger le versement en espèces du montant des frais de rapatriement à la charge de l’employeur, dans les limites du cautionnement qu’il justifie avoir versé. Article 26.8 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
Oui. Le travailleur qui a cessé son service et qui est dans l’attente du moyen de transport désigné par son employeur pour regagner sa résidence habituelle, reçoit de l’employeur une indemnité, égale au salaire qu’il aurait perçu, s’il avait continué à travailler et continue de bénéficier jusqu’à son embarquement des avantages en nature prévus au contrat. Le travailleur dont le contrat est signé ou dont le contrat est arrivé à expiration, et qui reste à la disposition de l’employeur…
Le travailleur qui a cessé son service peut exiger auprès de son ancien employeur, ses droits en matière de congé, de voyage et de transport dans un délai maximum d’une (1) année à compter de la cessation de travail chez ledit employeur. Toutefois, les frais de voyage ne sont payés par l’employeur qu’en cas de déplacement effectif du travailleur. Article 26.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail
Sauf stipulations contraires, les voyages et les transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l’employeur. Le travailleur qui use d’une voie et de moyens de transport plus coûteux que ceux régulièrement choisis ou agréés par l’employeur n’est défrayé par l’entreprise qu’à concurrence des frais occasionnés par la voie et les moyens régulièrement choisis. S’il use d’une voie ou d’un transport plus économique, il ne peut prétendre qu’au remboursement des frais engagés. Les délais…
La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par la situation occupée par l’employé dans l’entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l’employeur à l’égard de son personnel ou suivant les usages locaux. Il est tenu compte dans tous les cas, des charges de famille pour le calcul du poids des bagages. Article 26.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail