Month: septembre 2022

Non. Sous réserve des dispositions relatives au travailleur qui part de l’entreprise, sont à la charge de l’employeur les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et de ses enfants mineurs et/ou majeurs scolarisés, à charge jusqu’à vingt cinq (25) ans vivant habituellement avec lui ainsi que les frais de transport de leurs bagages : 1°) du lieu de la résidence habituelle au lieu d’emploi ; 2°) du lieu d’emploi au lieu de la résidence habituelle : a)…

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  01 – Est-ce le travailleur déplacé par l’employeur qui assure ses frais de transport ? 02 – Comment sont déterminés la classe de passage et le poids des bagages du travailleur ? 03 – Qu’est-ce qui se passe lorsque le travailleur use d’une voie et de moyens de transport plus coûteux ? 04 – Quel est le délai accordé au travailleur qui a cessé son service pour exiger de son ancien employeur ses droits en matière de voyage…

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La partie qui prendra l’initiative de rompre le contrat de travail pendant la période de congé : a) soit dans les quinze (15) jours qui précèdent le départ en congé ; b) ou soit les quinze (15) jours qui suivent le retour de congé ; sera tenue de payer en plus de l’indemnité de préavis, une indemnité supplémentaire : a) égale à deux (2) mois de salaire pour les travailleurs dont la rémunération est calculée sur une base mensuelle…

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Pour le calcul de cette allocation, il convient, après avoir établi, conformément aux règles ci-dessus, le salaire mensuel moyen des douze (12) derniers mois (ou des mois d’activité postérieurs à l’embauche ou au dernier congé s’ils sont inférieurs ou supérieurs à 12) de procéder comme suit : a) diviser cette moyenne mensuelle par 30 pour obtenir le salaire moyen journalier ; b) multiplier le salaire moyen journalier par le nombre de jours calendaires de congé dont le travailleur bénéficie….

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Il n’est pas tenu compte des indemnités ou primes qui constituent un remboursement de frais, telles que primes de panier et de transport, indemnité de déplacement, etc. Article 71 de la Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977

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Pendant toute la durée du congé, l’employeur doit verser au travailleur une allocation qui sera calculée sur la base des salaires et des différents éléments de rémunération dont le travailleur bénéficiait au cours des douze (12) mois ayant précédé, la date de départ en congé. Il y a lieu de, tenir compte pour le calcul de l’allocation de congé, en plus du salaire, brut, de tous les accessoires du salaire, tels que primes, commissions, pourboires comptabilisés, gratifications, heures supplémentaires,…

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En ce qui concerne les travailleurs déplacés du fait de l’employeur, leur congé prendra effet à compter du jour de retour au lieu d’embauche. Article 70 de la Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977

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Oui en principe. Cependant, le rappel du travailleur en congé ne pourra intervenir que lorsque la bonne marche de l’entreprise ou de l’un de ses services l’exigera pour des raisons sérieuses. Le travailleur rappelé conservera intégralement le bénéfice de son allocation de congé et percevra de nouveau son salaire dès la reprise du travail. Il pourra bénéficier, lors du congé suivant, d’une prolongation égale au nombre de jours perdus par suite du rappel. Article 70 de la Convention collective…

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