LE CODE FORESTIER

(LOI N° 2019-675 DU 23 JUILLET 2019 PORTANT CODE FORESTIER)

LA LOI RELATIVE AU CODE  FORESTIER DE 2014 : LOI ABROGEE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS

CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II : ACTEURS ET OBLIGATIONS EN MATIERE DE GESTION FORESTIERE

TITRE III : CLASSIFICATION DES FORÊTS

CHAPITRE 1 : DOMAINE FORESTIER NATIONAL

CHAPITRE 2 : CLASSEMENT DES FORETS

TITRE IV : DROITS D’USAGE FORESTIER

TITRE V : PROTECTION, RECONSTITUTION ET AMENAGEMENTS DES FORÊTS

CHAPITRE 1 : MESURES GENERALES

CHAPITRE 2 : PROTECTION DES FORÊTS

CHAPITRE 3 : RECONSTITUTION ET CREATION DES FORÊTS

CHAPITRE 4 : AMENAGEMENTS DES FORETS ET AGRO-FORETS

TITRE VI : EXPLOITATION FORESTIERE, VALORISATION, PROMOTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS

CHAPITRE 1 : EXPLOITATION FORESTIERE

CHAPITRE 2 : VALORISATION ET PROMOTION DES PRODUITS FORESTIERS

CHAPITRE 3 : COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE VIII : POLICE FORESTIERE ET REPRESSION DES INFRACTIONS

CHAPITRE 1 : AUTORITES EN CHARGE DE LA POLICE FORESTIERE

CHAPITRE 2 : POURSUITE DES INFRACTIONS EN MATIERE FORESTIERE

CHAPITRE 3 : REPRESSION DES INFRACTIONS

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES