1 – LA QUALITE DE NOTAIRE Le notaire est un auxiliaire de Justice et un officier public chargé de recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité. Un auxiliaire de Justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice. Le notaire assure la date, conserve le dépôt, délivre des grosses et expéditions de ces actes et contrats….
1 – LA QUALITE D’AVOCAT Un avocat est un auxiliaire de justice chargé d’assister et représenter les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires pour assurer leur défense. Un auxiliaire de Justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice. Le nom de l’avocat est toujours précédé de la particule « Maître ». L’avocat exerce une profession judiciaire réglementée avec le titre…
1 – LA QUALITE DE MAGISTRAT OU DE JUGE Le magistrat de l’Ordre judiciaire ou le juge est une autorité chargée de rendre la Justice. Le magistrat de l’Ordre judiciaire est investi, de par la Constitution et les lois, d’une autorité juridictionnelle. Le magistrat ou le juge est un fonctionnaire et n’étant pas un auxiliaire de Justice mais plutôt un acteur de la Justice, il est incorrect de faire précéder son nom de la particule « Maître ». Il est préférable de…
(MOYENS D’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE) 01 SAISIE CONSERVATOIRE 02 SAISIE-VENTE 03 SAISIE-ATTRIBUTION DES CREANCES 04 SAISIE DES REMUNERATIONS 05 CESSION DES REMUNERATIONS 06 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE SAISIE DES CREANCES D’ALIMENTS 07 SAISIE-APPREHENSION 08 SAISIE-REVENDICATION 09 SAISIE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES 10 SAISIE IMMOBILIERE
FAMILLE : ACTES ADMINISTRATIFS – REPRODUCTIONS DES DECISIONS N° ACTES COÛTS 01 CERTIFICAT DE NATIONALITE 2500 FCFA + UN TIMBRE DE 500 FCFA 02 CASIER JUDICIAIRE 2.500 FCFA 03 EXPEDITION 200 FCFA / PAGE F.I.CA : 6.000 FCFA F.I. ; TPI ET ST : 4.000 FCFA TIMBRE RÔLE : 500 F / PAGE TIMBRE MN : VARIABLE + DROIT D’ENREGISTREMENT EXCEPTE : EXP. ET E.C DECOURS : VARIABLE 04 COPIES 100 FCFA / PAGE 05 ATTESTATION DE PLUMITIF 5.000…
Dans la mythologie grecque, Thémis signifie « loi divine » et est la « déesse de la Justice ». Elle est l’épouse et la conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l’avenir. Elle lui a donné trois filles : l’Équité, la Loi et la Paix. Thémis était la fille d’Ouranos (Ciel) et de Gaïa (Terre). Thémis occupe une place importante dans la famille…
La balance signifie, les notions d’équilibre, d’harmonie et d’ordre président à l’existence de la Justice ; la balance caractérise ces trois aspects et les matérialise en trois interprétations différentes suivant l’inclinaison des deux plateaux. C’est sur ce mécanisme de la pesée que ce symbole s’est construit à travers l’Histoire. Si les décisions de Justice étaient allégoriquement stables sur le balancier, elles étaient automatiquement considérées comme équitables.
A part l’impartialité, le bandeau permet à la Justice de ne pas voir les personnes qui se présentent devant elle. Ainsi, allégoriquement, la Justice ne peut ni deviner de quel côté penche la balance ni trancher par le Glaive dans la bonne direction : elle devient alors seulement mécanique. Comprise de manière négative, cette conception peut renvoyer à une Justice aveugle aux réalités de la société et peu préoccupée par les situations personnelles des justiciables. Pour éviter cela, le…