L’AUTORITÉ NATIONALE DE LA PRESSE (ANP)

(DECRET N°2019-593 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ NATIONALE DE LA PRESSE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : COMPOSITION ET ORGANISATION (ART. 3 – 23)

CHAPITRE 3 : ATTRIBUTIONS (ART. 24 – 29)

CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT ET SAISINE (ART. 30 – 33)

CHAPITRE 5 : PROCÉDURE ET DÉCISIONS DE L’ANP (ART. 34 – 43)

CHAPITRE 6 : LES MODALITÉS D’APPLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET LES MONTANTS DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES (ART. 44 – 48)

CHAPITRE 7 : LE RÉGIME FINANCIER (ART. 49 – 52)

CHAPITRE 8 : DISPOSITION FINALE (ART. 53)