|
(DECRET N° 61-96 DU 12 AVRIL 1961 PORTANT STATUT DU CADRE
DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE)
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1 -2)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : DES CORPS COMPOSANT LE CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (ART. 3 – 9)
CHAP. 2 : DE LA HIERARCHIE DES GRADES ET DES EMPLOIS DE CHAQUE CORPS (ART. 10 – 17)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS ORGANIQUES (ART. 18 – 19)
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAP. 1 : DES MODES DE RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS (ART. 20 – 26)
CHAP. 2 : DU DEPÔT, DE LA CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE L’INSTRUCTION DES CANDIDATURES (ART. 27 – 29)
CHAP. 3 : DE L’ADMISSION ET DE LA CONVOCATION DES CANDIDATS, DE LA NOMINATION, DES STAGES ET DE LA TITULARISATION (ART. 30 – 45)
LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
TITRE III : DROITS – DEVOIRS – ORGANISATION DES CARRIERES – POSITIONS – REMUNERATIONS ET AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX – DISCIPLINE
CHAP. 1 : DEVOIRS ET DROITS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (ART. 46 – 49)
CHAP. 2 : ORGANISATION DES CARRIERES (ART. 50 – 69)
CHAP. 3 : POSITIONS (ART. 70)
CHAP. 4 : REMUNERATION, AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX (ART. 71 – 84)
CHAP. 5 : DISCIPLINE (ART. 85)
TITRE IV : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS (ART. 86 -89)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 90 – 94)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE DECRET RELATIF AU STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DÉCRET N° 85-07 DU 4 JANVIER 1985, FIXANT LES LIMITES D’AGE ET LES LIMITES DE DUREE DES SERVICES DES MILITAIRES DES FORCES ARMEES NATIONALES, DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DE LA GARDE PRESIDENTIELLE ET DE LA MILICE
DECRET N° 91-291 DU 10 MAI 1991 FIXANT LES LIMITES D’AGE DES MILITAIRES DES FORCES ARMEES ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DECRET N° 92-126 DU 16 MARS 1992 FIXANT LES LIMITES D’AGE DES MILITAIRES DES FORCES ARMEES NATIONALE
DECRET N° 2000-653 DU 30 AOÛT 2000 FIXANT LES LIMITES D’AGE, DES MILITAIRES DE CARRIERE DES FORCES ARMEES NATIONALES DE CÔTE D’IVOIRE
|