Month: août 2018

ARTICLE 1 L’Etat de Côte d’Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’application effective.   CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES ARTICLE 2 La personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables. Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.   ARTICLE 3 Le droit…

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ARTICLE 28 L’Etat s’engage à respecter la Constitution, les droits de l’Homme et les libertés publiques. Il veille à les faire connaître et à les diffuser au sein de la population. L’Etat prend les mesures nécessaires pour intégrer la Constitution, les droits de l’Homme et les libertés publiques dans les programmes d’enseignement scolaires et universitaires ainsi que dans la formation des forces de défense et de sécurité, et des agents de l’Administration.   ARTICLE 29 L’Etat garantit le droit…

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ARTICLE 48 L’Etat de Côte d’Ivoire est une République indépendante et souveraine. L’emblème national est le drapeau tricolore orange, blanc, vert, en bandes verticales et d’égales dimensions. L’hymne national est l’Abidjanaise. La devise de la République est : Union, Discipline, Travail. La langue officielle est le français.   ARTICLE 49 La République de Côte d’Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le principe de la République de Côte d’Ivoire est le gouvernement du peuple, par le peuple…

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ARTICLE 50 La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.   ARTICLE 51 Le peuple exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants élus. Les conditions du recours au référendum ainsi que les modalités de l’élection du Président de la République et des membres du Parlement sont déterminées par la Constitution et précisées par une loi organique. La Commission indépendante chargée de l’organisation du référendum, des…

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ARTICLE 53 L’exécutif est composé du Président de la République, du vice-Président de la République et du Gouvernement.

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ARTICLE 54 Le Président de la République est le Chef de l’Etat Il incarne l’unité nationale. Il veille au respect de III Constitution. Il assure la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux.   ARTICLE 55 NOUVEAU (LOI N° 2020-348 DU 19/03/2020) Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Il choisit un vice-Président de…

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ARTICLE 78 NOUVEAU (LOI N° 2020-348 DU 19/03/2020) Le vice-Président de la République doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq (35) ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine.   ARTICLE 79 NOUVEAU (LOI N° 2020-348 DU 19/03/2020) Avant son entrée en fonction, le vice-Président de la République choisi par le Président de la République conformément à l’article 55 prête serment devant…

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ARTICLE 81 Le Gouvernement comprend le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et les ministres. Le Gouvernement est chargé de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.   ARTICLE 82 Le Premier Ministre anime et coordonne l’action gouvernementale. Le Premier Ministre préside le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des ministres. Le Premier Ministre supplée le Président de la République lorsque celui-ci et le vice -Président de…

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