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(LOI N° 2014- 427 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT CODE FORESTIER )
LE CODE FORESTIER DE 2019 : LOI EN VIGUEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 3)
TITRE II : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBLIGATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
CHAP. PREMIER : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONAL (ART. 4)
CHAP. 2 : OBLIGATIONS GENERALES DE L’ETAT ET DES AUTRES ACTEURS EN MATIERE DE POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE (ART. 5 – 15)
TITRE III : CADRE INSTITUTIONNEL DES FORÊTS (ART. 16 – 18)
TITRE IV : STATUTS DES FORÊTS
CHAP. PREMIER : CADRE JURIDIQUE (ART. 19 – 21)
CHAP. 2 : CLASSIFICATION DES FORÊTS SELON LE REGIME DE PROTECTION (ART. 22 – 28)
CHAP. 3 : CLASSIFICATION DES FORÊTS SELON LE REGIME DE PROPRIETE (ART. 29 – 41)
TITRE V : DROITS D’USAGE FORESTIER
CHAP. PREMIER : PRINCIPES GENERAUX (ART. 42 – 45)
CHAP. 2 : PRINCIPES SPECIFIQUES AUX DROITS D’USAGE FORESTIER (ART. 46 – 48)
TITRE VI : PROTECTION ET CONSERVATION DES FORÊTS
CHAP. PREMIER : MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DES FORÊTS (ART. 49 – 60)
CHAP. 2 : PROTECTION DES FORÊTS (ART. 61 – 67)
CHAP. 3 : CONSERVATION DES FORÊTS (ART. 68 – 78)
TITRE VII : EXPLOITATION, VALORISATION, PROMOTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS
CHAP. PREMIER : EXPLOITATION DES PRODUITS FORESTIERS (ART. 79 – 87)
CHAP. 2 : VALORISATION ET PROMOTION DES PRODUITS FORESTIERS (ART. 88 – 94)
CHAP. 3 : COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS (ART. 95 – 101)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES (ART. 102 – 104)
TITRE IX : POLICE FORESTIERE ET REPRESSION DES INFRACTIONS
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 105 – 108)
CHAP. 2 : POURSUITE DES INFRACTIONS EN MATIERE FORESTIERE (ART. 109 – 126)
CHAP. 3 : REPRESSION DES INFRACTIONS (ART. 127 – 146)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 147 – 152)
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