TITRE II : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBLIGATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE / CHAPITRE PREMIER : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE

ARTICLE 4

La présente loi se fonde sur les principes de gestion durable des forêts et la diversité biologique tels que définis au chapitre I du titre I ci-dessus.