|
(LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE)
LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000 : CONSTITUTION ABROGEE
PREAMBULE
TITRE 1 : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS
CHAP. PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES (ART. 1 – 27)
CHAP. 2 : DES DEVOIRS (ART. 28 – 47)
TITRE II : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
CHAP. PREMIER : DES PRINCIPES FONDATEURS DE LA REPUBLIQUE (ART. 48 – 49)
CHAP. 2 : DE LA SOUVERAINETE (ART. 50 – 52)
TITRE III : DU POUVOIR EXECUTIF
CHAPITRE PREMIER : DE LA COMPOSITION DE L’EXECUTIF (ART. 53)
CHAP. 2 : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ( ART. 54 – 77)
CHAP. 3 : DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ( ART. 78 – 80)
CHAP. 4 : DU GOUVERNEMENT ( ART. 81 – 84)
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
CHAP. PREMIER : DE LA COMPOSITION DU POUVOIR LEGISLATIF ( ART. 85)
CHAP. 2 : DU STATUT DES PARLEMENTAIRES ( ART. 86 – 92)
CHAP. 3 : DES POUVOIRS DU PARLEMENT ( ART. 93)
CHAP. 4 : DU MODE D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT ( ART. 94 – 100)
TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR LEGISLATIF ET LE POUVOIR EXECUTIF
CHAP. PREMIER : DES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ( ART. 101 – 106)
CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE ( ART. 107 – 113)
CHAP. 3 : DE LA COMMUNICATION ENTRE L’EXECUTIF ET LE PARLEMENT ( ART. 114 – 115)
CHAP. 4 : DU CONTRÔLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ( ART. 116 – 118)
TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
CHAP. PREMIER : DE LA NEGOCIATION ET DE LA RATIFICATION ( ART. 119 – 122)
CHAP. 2 : DE L’AUTORITE DES TRAITES ( ART. 123)
TITRE VII : DE L’ASSOCIATION, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION ENTRE ETATS AFRICAINS
CHAP. PREMIER : DE L ‘INTEGRATION AFRICAINE ( ART. 124)
CHAP. 2 : DES FINALITES DES ACCORDS ( ART. 125)
TITRE VIII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS ( ART. 126 – 127)
CHAP. 2 : COMPOSITION ( ART. 128)
CHAP. 3 : DU STATUT DES MEMBRES ( ART. 129 – 132)
CHAP. 4 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT ( ART. 133 – 136)
CHAP. 5 : DE L’AUTORITE DES DECISIONS ( ART. 137 – 138)
TITRE IX : DU POUVOIR JUDICIAIRE
CHAP. PREMIER : DU STATUT DU MAGISTRAT ( ART. 139 – 142)
CHAP. 2 : DE L’ORGANISATION DE LA JUSTICE ( ART. 143 – 144)
CHAP. 3 : DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ( ART. 145 – 146)
CHAP. 4 : DE LA COUR SUPRÊME ( ART. 147 – 151)
CHAP. 5 : DE LA COUR DES COMPTES ( ART. 152 – 154)
CHAP. 6 : DE L’AUTORITE DES DECISIONS DE JUSTICE ( ART. 155)
TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS(ART. 156 – 159)
CHAP. 2 : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT (ART. 160)
CHAP. 3 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT (ART. 161 – 162)
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS (ART. 163)
CHAP. 2 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT (ART.164)
TITRE XII : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (ART.165)
CHAP. 2 : DU STATUT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (ART. 166 – 168)
CHAP. 3 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (ART. 169)
TITRE XIII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CHAP. PREMIER : DE LA COMPOSITION (ART. 170 -171)
CHAP. 2 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT (ART. 172 – 174)
TITRE XIV : DE LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE
CHAP. PREMIER : DES ATTRIBUTIONS (ART. 175)
CHAP. 2 : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT (ART. 176)
TITRE XV : DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
CHAP. PREMIER : DE LA PROCEDURE DE REVISION (ART. 177)
CHAP. 2 : DES LIMITES AU POUVOIR DE REVISION (ART. 178)
TITRE XVI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAP. PREMIER : DE LA DESIGNATION DU VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ART. 179)
CHAP. 2 : DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (ART. 180)
CHAP. 3 : DU STATUT DES INSTITUTIONS (ART. 181 – 182)
CHAP. 4 : DE LA CONTINUITE LEGISLATIVE (ART.183)
CHAP. 5 : DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION (ART. 184)
TEXTE MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2020-348 DU 19 MARS 2020 MODIFIANT LA LOI N° 2016-886 DU 8 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
|