RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 736 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE CODE DES DOUANES – PARTIE LEGISLATIVE (2022) * LE CODE DES DOUANES – PARTIE REGLEMENTAIRE. * LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L’ETAT : o LES FINANCES. o LE TRESOR. o LES IMPÔTS. o LES DOUANES. * LES DOUANES : CONDITIONS DE RECRUTEMENT. * LE CODE DES DOUANES…
N° DECISIONS DE JUSTICE 01 CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT DE MANDAT 02 CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT VERBAL 03 CONTRAT DE VACATION – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 04 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE – CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 05 CONTRAT A TERME IMPRECIS – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 06 CONTRAT JOURNALIER – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE 07 CONTRAT DE TRAVAIL – CHEF D’EQUIPE INDEPENDANT 08 CONTRAT DE TRAVAIL – PERIODE D’ESSAI 09 INEXISTENCE…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 832 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT. * LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT. * L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION. * LES MODES DE DESIGNATION DES DIRECTEURS D’ECOLE. * LA REGLEMENTATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT ET DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT. * LES HEURES DE VACATION DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. * LES…
RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE Adresse pour commander : loidici01@gmail.com N° TITRES 01 DROIT CIVIL – TOUT EN UN 02 CODE CIVIL – TOUT EN UN 03 DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS – TOUT EN UN 04 DROIT PENAL – TOUT EN UN 05 DROIT SOCIAL – TOUT EN UN 06 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AUTRES PROFESSIONS – TOUT EN UN 07 DROIT FONCIER – TOUT EN UN…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 688 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE CODE DES MARCHES PUBLICS. * LES SOCIETES D’ETAT. * LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). * LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. * LES AGENCES D’EXECUTION. * LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE RESPONSABILITE ET DE DEBETS DES COMPTABLES PUBLICS. * LE CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES. * LES REGLES…
RECUEIL DE 205 DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 812 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LIQUIDATION DES BIENS D’UNE DEBITRICE * CONTESTATION D’UNE SAISIE * EFFONDREMENT DE VILLAS EN CONSTRUCTION * DECLARATION DE SURENCHERE AU GREFFE * GARANTIE DE PAIEMENT DE CREANCE * COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE * LIVRAISON AU LEGITIME PROPRIETAIRE * CREDIT SOUS FORME DE DECOUVERT * DEMANDE DE CONDAMNATION AUX PAIEMENTS…
RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 752 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * JUGEMENTS. * ORDONNANCES DES JUGES DE REFERE.
RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 824 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com DES CONTRATS COMMERCIAUX.