DROIT DES DOUANES – TOUT EN UN

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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* LE CODE DES DOUANES – PARTIE LEGISLATIVE (2022)

* LE CODE DES DOUANES – PARTIE REGLEMENTAIRE.

* LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L’ETAT :

o LES FINANCES.

o LE TRESOR.

o LES IMPÔTS.

o LES DOUANES.

* LES DOUANES : CONDITIONS DE RECRUTEMENT.

* LE CODE DES DOUANES – ESPACE UEMOA.

* LE TARIF COMMUN EXTERIEUR (T.C.E.) DE LA CEDEAO.

LES DOUANES PRATIQUES :

o LES INCOTERMS.

o LE TRANSITAIRE.

o LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT.

o LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE.

o LE CONSIGNATAIRE MARITIME

o LA MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE.

* LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES.

* LES MARCHANDISES EN DEPÔT DE DOUANE.

* LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES.

* LES VENTES AUX ENCHERES.

L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD).

* DE LA JURISPRUDENCE DOUANIERE.

* LE LEXIQUE DES TERMES DOUANIERS…