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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 688 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LE CODE DES MARCHES PUBLICS. * LES SOCIETES D’ETAT. * LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). * LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. * LES AGENCES D’EXECUTION. * LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE RESPONSABILITE ET DE DEBETS DES COMPTABLES PUBLICS. * LE CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES. * LES REGLES RELATIVES AUX CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE. * LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES FINANCIER ET BUDGETAIRE DES INSTITUTIONS, DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP). * LE QUITUS DE NON REDEVANCE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS. * LA REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE, DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE. * LES MODALITES DE TRANSFERT DES FONDS ISSUS DES COMPTES INACTIFS A LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE. * LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE RESILIATION DES MARCHES PUBLICS. * LE REGIME DES CONVENTIONS ENTRE ENTITES ASSUJETTIES AU CODE DES MARCHES PUBLICS. * LES MODALITES DE CONSTITUTION DES CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE. * LES MODALITES DE CONSTITUTION DES GARANTIES ET DE REVOCATION DES GARANTS DANS LES MARCHES PUBLICS. * LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS. * LES MODALITES D’APPLICATION DES SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS. * LES MODALITES D’EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DES PROCEDURES PREVUES PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS. * LES SEUILS DE REFERENCE DE VALIDATION ET D’APPROBATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS. * LES MODALITES DE SAISINE ET LES PROCEDURES D’INSTRUCTION, DE PRISE DE DECIS0IONS ET D’AVIS DES ORGANES DE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS. * LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES. * LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE… |