DROIT DES MARCHES PUBLICS – TOUT EN UN

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES

FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE

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  • LE CODE DES MARCHES PUBLICS.
  • LES SOCIETES D’ETAT.
  • LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN).
  • LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.
  • LES AGENCES D’EXECUTION.
  • LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE RESPONSABILITE ET DE DEBETS DES COMPTABLES PUBLICS.
  • LE CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES.
  • LES REGLES RELATIVES AUX CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE.
  • LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES FINANCIER ET BUDGETAIRE DES INSTITUTIONS, DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
  • L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP).
  • LE QUITUS DE NON REDEVANCE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS.
  • LA REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE, DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE.
  • LES MODALITES DE TRANSFERT DES FONDS ISSUS DES COMPTES INACTIFS A LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE.
  • LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE RESILIATION DES MARCHES PUBLICS.
  • LE REGIME DES CONVENTIONS ENTRE ENTITES ASSUJETTIES AU CODE DES MARCHES PUBLICS.
  • LES MODALITES DE CONSTITUTION DES CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE.
  • LES MODALITES DE CONSTITUTION DES GARANTIES ET DE REVOCATION DES GARANTS DANS LES MARCHES PUBLICS.
  • LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS.
  • LES MODALITES D’APPLICATION DES SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.
  • LES MODALITES D’EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DES PROCEDURES PREVUES PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS.
  • LES SEUILS DE REFERENCE DE VALIDATION ET D’APPROBATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS.
  • LES MODALITES DE SAISINE ET LES PROCEDURES D’INSTRUCTION, DE PRISE DE DECIS0IONS ET D’AVIS DES ORGANES DE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS.
  • LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES.
  • LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
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