INFORMATION

VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...

2 – LA POLICE JUDICIAIRE

Bien que situés à Abidjan, les services de la police judiciaire qui nous ont reçu exercent leurs activités sur l’ensemble du territoire alors qu’ils ne disposent que de deux cent soixante-dix agents, officiers et commissaires confondus. La sécurité des banques de la seule ville d’Abidjan, mobilise environ une soixantaine de policiers par jour. Il apparaît dès lors nécessaire de pourvoir ces services de beaucoup plus d’hommes, la sécurité n’ayant pas de prix. Par ailleurs, les véhicules affectés aux services…

Read More

B – LE DEFAUT DE MAITRISE DU DROIT

La discipline du droit est une matière si complexe, si subtile qu’aucun juriste, éminent soit-il, ne peut prétendre la maîtriser dans tous ses contours. Cependant, admettre cette excuse n’autorise pas gendarmes et policiers à confondre bien souvent les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Bien que voisines, proche l’une de l’autre par certains de leurs éléments constitutifs, ces deux infractions n’en sont pas moins respectivement autonomes. Pour remédier à cette méconnaissance des textes et de leur interprétation, l’enseignement du…

Read More

A – LA GARDE A VUE

L’article 63 du code de procédure pénale autorise l’officier de police judiciaire à garder à vue un individu pour les nécessités de l’enquête mais il prend soin de fixer le délai a quarante-huit heures, une seule fois renouvelable soit par la procureur de la république, soit par le juge d’instruction suivant que l’un ou l’autre est saisi. En réalité, des individus sont gardés à vue pendant des semaines, voire des mois. Cette pratique est manifestement illégale quoique, pour se…

Read More

TITRE I : LE STAGE EXTERIEUR AU PALAIS DE JUSTICE

La collaboration utilement entretenue avec certains services éclaire la lanterne du magistrat. Aussi, l’auditeur de justice sur une période de trois mois soit du 1er Septembre au 30, Novembre 1990 pour notre promotion, fréquente-t-il certaines administrations aussi bien publiques que privées. L’intérêt de connaître ces services est certes indéniable mais le défaut d’organisation relevé par certains de nos prédécesseurs, affecte quelque peu 1’utilité de cette partie du stage si bien que l’auditeur de justice croit jouir d’une période de…

Read More

Posted in NOUVELLES INSERTIONS Commentaires fermés sur TITRE I : LE STAGE EXTERIEUR AU PALAIS DE JUSTICE
INTRODUCTION GENERALE

Dire le Droit constitue une bien délicate et complexe fonction, la discipline étant elle-même le mot singulier d’une chose plurielle. La tâche requiert en conséquence du magistrat la maîtrise des subtilités de la matière. En ce sens, à l’Ecole Nationale d’Administration, les auditeurs de justice bénéficient d’une triple formation :  une initiation théorique et technique,  une approche de la pratique judiciaire en juridiction,  une ouverture aux problèmes judiciaires et extra-judiciaires par des stages extérieurs; L’Orthodoxie juridique…

Read More

REMERCIEMENTS

Nous tenons à signifier notre gratitude à Messieurs :  Le Président MAMADOU FADIKA, Président de la chambre judiciaire, vice-Président de la Cour Suprême pour ses sages conseils ;  L’Avocat Général SYLLA ROUX, notre coordonnateur ;  L’Avocat Général APHING-KOUASSI RENE, pour son appréciable contribution à cette étude.  Le Président BROU KOUAKOU JEAN, Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, pour sa disponibilité quotidienne.  Le Procureur de la République près ledit Tribunal SERI GOHORO ANTOINE, pour…

Read More

CITATION

Le Magistrat est un serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n’est pas en vain qu’il porte l’épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal. Il est donc nécessaire d’être soumis, non seulement par crainte de la punition mais encore par motif de conscience.   La Bible – Romains : 13 : 4

Read More