Category: NOUVELLES INSERTIONS

Quoique sommaire, voire négligé, ce stage à la Direction Générale des douanes nous a permis de réaliser l’importance économique de ce service. En période faste, la douane réalise environ 300 milliards de francs CFA par an. Par ailleurs, elle jouit d’un régime juridique particulier dérogatoire au droit commun. Les dispositions des articles 225 et 244 du code des douanes en constituent une parfaite illustration. Magistrats et douaniers ne s’accordent souvent pas sur l’interprétation et la portée exacte de ces…

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Les maisons d’arrêt et de correction sont bien connues de l’opinion publique car elles ont quelque chose de concret et leur image, même si elle hante, est dans l’esprit de tout citoyen. Au-delà, de la question controversée de l’utilité des maisons d’arrêt, notons que celle de Yopougon construite pour recevoir 1500 pensionnaires en compte aujourd’hui plus de 4.000. L’administration, dans ces conditions, connait des difficultés à contrôler effectivement tous ces individus si bien que des évasions sont enregistrées, des…

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À la lumière des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure pénale, il assure une double fonction :  la réinsertion sociale du mineur délinquant.  l’aide aux mineurs en danger moral. Trois structures participent à la réalisation de cette mission :  la liberté surveillé assurant une tâche de conseil du juge des enfants ;  l’assistance éducative s’occupant de la réinsertion sociale des mineurs délinquants ;  le centre d’observation, cellule chargée de recevoir…

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En dehors même de toute arithmétique formelle mais fort du volume des procès-verbaux venant de la police et de la gendarmerie, on peut considérer que la quasi – totalité du contentieux pénal y prend forme.

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Avant de rendre compte de notre stage dans les services publies, notons qu’il est utile que l’on complète la formation de l’auditeur de justice par un enseignement d’administrât ion publique, le futur magistrat étant appelé à diriger un Tribunal, service administratif par excellence. Successivement, nous avons été :  à la police,  à la gendarmerie,  à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan,  à l’éducation surveillée,  à la Direction générale des douanes,  à la…

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Ces deux services, a n’en point douter, participent à l’activité judiciaire.

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La discipline du droit est une matière si complexe, si subtile qu’aucun juriste, éminent soit-il, ne peut prétendre la maîtriser dans tous ses contours. Cependant, admettre cette excuse n’autorise pas gendarmes et policiers à confondre bien souvent les délits d’escroquerie et d’abus de confiance. Bien que voisines, proche l’une de l’autre par certains de leurs éléments constitutifs, ces deux infractions n’en sont pas moins respectivement autonomes. Pour remédier à cette méconnaissance des textes et de leur interprétation, l’enseignement du…

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A la faveur, sans doute, de la hiérarchie militaire, le colonel commandant la première légion de la gendarmerie nationale, où tous les auditeurs de justice ont été reçus le premier jour du stage dans ce service, a présenté lui-même 1’organigramme, les attributions, les unités et les brigades de la gendarmerie nationale. Par la suite affectés à la section de recherches, l’adjudant-chef dirigeant cette unité a confectionné un programme qui nous a entièrement associés aux activités de police judicaire du…

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