Category: NOUVELLES INSERTIONS

En scrutant tout aussi bien l’arsenal juridique de l’OHADA que l’environnement qu’elle régule, l’on entrevoit,  tant  à travers le Traité  de Port-Louis que de ses actes dérivés, des outils rationnels de sécurité juridique, diffus, imperceptibles a priori certes mais bien propres à l’OHADA, s’agrégeant parfaitement aux standards internationaux de traitement des investissements internationaux. Quelles  sont donc  les propriétés spécifiques, les qualités intrinsèques du Traité et des A. U qui assurent la sécurité juridique des investissements étrangers ?

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Instrument de stratégie juridique et économique, destiné à attirer les investissements, le Traité de Port-Louis, Acte créateur de l’OHADA,  indique très nettement dans son préambule, exprimant sa légitime aspiration à doter les Etats membres d’un environnement attractif des investissements, qu’il entend, à cet effet, « garantir la sécurité juridique des activités économiques afin de favoriser l’essor de celles-ci et d’encourager l’investissement » dans le but  d’ériger, à terme, ce vaste espace territorial que forment les  dix-sept Etats parties en un…

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« Le financement des investissements dans les pays en développement sur fonds multilatéraux est insuffisant à faire face aux besoins immenses de ces Etats. L’action des banques de développement  et des partenaires publics doit se conjuguer avec celle des investisseurs privés interétatiques. Or, la volonté d’investir dans ces pays est un problème qu’il est bien difficile de cerner  tant il comporte de paramètres ;  parmi ceux-ci figure, outre la stabilité politique, la sécurité juridique, garante de règles de droit pérennes rendant…

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Le Traité OHADA, dans son préambule, évoque, en un trait de plume,  la sécurité juridique qu’il retient cependant comme une finalité médiate en tant qu’instrument d’attractivité des investissements. Quid alors du dividende juridique  qu’il induit ? Constituée du bloc du Traité du 17 octobre 1993, révisé à Québec,  au Canada, le 17 octobre 2008 et, en l’état, de dix A.U suivis de deux règlements de procédure et d’arbitrage, l’OHADA sert d’instrument pertinent d’intégration juridique dont l’exploration minutieuse, à la…

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L’objet de cette étude quoique modeste présente cependant un triple intérêt qui en a d’ailleurs déterminé le choix. Il tient  d’une première part, à la nécessité de contribuer, humblement, à la consolidation de l’ordonnancement juridique de l’OHADA , d’une deuxième part, à  l’analyse de la relation entre l’ordre juridique communautaire et le droit interne des Etats membres, et, d’une troisième part, à la nécessité d’explorer la substance  du Traité et de ses  actes dérivés à l’effet d’en dégager la plus-value…

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« Il  faut à la richesse, pour naître et se développer, des conditions de longue et constante sécurité. » REYBAUD, Jér, Paturot, III, 14 Au cours des deux dernières décades du XXe siècle, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, gendarmes de l’orthodoxie de l’économie néolibérale, ont préparé et exécuté des plans d’ajustements structurels, en vertu du catéchisme de la bonne gouvernance et des privatisations , dans la vue de juguler, mais  en vain, les crises tant économiques, financières qu’institutionnelles…

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ACP-UE : Organisation des pays d’Afrique etde L’Union l’Européenne AFD : Agence Française développement AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services ALENA : Accord de Libre Echange Nord-Américain AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements AU : Acte Uniforme AUA : Acte Uniforme Relatif au Droit de l’Arbitrage AUAP : Acte Uniforme sur l’Apurement du Passif AUCE : Acte Uniforme Comptabilité des Entreprises AUDCG-GIE : Acte Uniforme Relatif au droit Commercial Général et AUDCIF : Acte uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information AUPSRVE : Acte Uniforme…

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A la mémoire de mon père, de ma mère, de mes frères et sœurs. A mon épouse, à mes enfants, à mes frères et sœurs. Déférents remerciements à mon Directeur de thèse, Monsieur le Professeur Philippe DELEBECQUE. Sincères hommages à lui pour son humilité, ses qualités humaines et sa rigueur scientifique. A tous  ceux dont j’ai pu bénéficier du concours, le grand bananier et mon parrain en l’occurrence, au cours de ces travaux de recherche, je tiens à leur…

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