INFORMATION

VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...

Category: LES PROFESSIONS ET ACTIVITES

DECRET N° 2006-243 DU 2 AOUT 2006 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
| Aucun commentaire
| LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

ARTICLE PREMIER Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative dispose, outre le Cabinet, de Services rattachés, de Directions générales et de Directions centrales. Il organise le Cabinet par arrêté.   CHAPITRE I : LE CABINET ARTICLE 2 Le Cabinet comprend : un Directeur de Cabinet ; un Directeur de Cabinet adjoint ; un Chef de Cabinet ; huit Conseillers techniques : six Chargés d’Etudes ; un Chargé de Mission ; un Attaché de…

Read More

Posted in LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Commentaires fermés sur DECRET N° 2006-243 DU 2 AOUT 2006 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L’EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECRET N° 2007-609 DU 8 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION DE L’ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
| Aucun commentaire
| LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Les personnels des services extérieurs de l’Administration pénitentiaire forment quatre emplois distincts : 1°) l’emploi d’Agent d’Encadrement des Etablissements pénitentiaires (catégorie C, grade C 3) ; 2°) l’emploi de Contrôleur des Etablissements pénitentiaires (catégorie B, grade B 3) ; 3°) l’emploi d’Attachés des Services pénitentiaires (catégorie A, grade A 3) ; 4°) l’emploi d’Administrateur des Services pénitentiaires (catégorie A, grade A 4) Ces personnels pénitentiaires sont régis par le Statut général de la Fonction…

Read More

Posted in LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Commentaires fermés sur DECRET N° 2007-609 DU 8 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION DE L’ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
DECRET N° 2007-695 DU 31 DECEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION DE L’ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
| Aucun commentaire
| LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE I : CREATION, DESCRIPTION DES EMPLOIS ET ORGANISATION DE PROFIL DE CARRIERE ARTICLE PREMIER Le présent décret crée de nouveaux emplois dans le secteur Education/Formation et fixe leur grade ainsi que les modalités d’accès auxdits emplois et grades.   ARTICLE 2 La nomenclature des emplois ainsi créés dans les principaux domaines du secteur Education/Formation figure dans les tableaux annexés au présent décret.   ARTICLE 3 Les qualifications requises pour l’accès aux emplois visés à l’article 2 ci-dessus sont fixées…

Read More

Posted in LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Commentaires fermés sur DECRET N° 2007-695 DU 31 DECEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION DE L’ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
DECRET N° 2009-35 DU 12 FEVRIER 2009 PORTANT FIXATION DE LA LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DE L’ETAT REGIS PAR LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
| Aucun commentaire
| LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

ARTICLE PREMIER L’âge de départ à la retraite des Personnels civils de l’Etat, soumis au Statut général de la Fonction publique et aux décrets particuliers d’application, appartenant aux catégories D, grade D1 à A, grade A3 des familles d’emplois enseignants et non enseignants est déterminé par les dispositions du présent décret.   ARTICLE 2 La limite d’âge d’admission à la retraite des fonctionnaires des catégories mentionnées à l’article premier est fixée à titre transitoire à 57 ans à compter…

Read More

Posted in LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Commentaires fermés sur DECRET N° 2009-35 DU 12 FEVRIER 2009 PORTANT FIXATION DE LA LIMITE D’AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS CIVILS DE L’ETAT REGIS PAR LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
LE STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE (LOI ABROGEE)
| Aucun commentaire
| LES PROFESSIONS ET ACTIVITES

(LOI N° 2007-669 DU 27 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE) LA LOI RELATIVE AU STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE DE 2023 : LOI EN VIGUEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAP. 1 : DOMAINE D’APPLICATION (ART. 1 – 2) CHAP. 2 : COMPOSITION DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 3) CHAP. 3 : MISSIONS DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 4 – 8) TITRE II : RECRUTEMENT ET PROFIL DE CARRIERE CHAP. 1 : RECRUTEMENT (ART. 9) CHAP. 2 :…

Read More

CHAPITRE PREMIER : DOMAINE D’APPLICATION
| Aucun commentaire
| LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE

ARTICLE PREMIER La présente loi fixe les règles générales relatives au statut du Corps diplomatique. Le présent statut s’applique aux membres du Corps diplomatique composé des Diplomates de Carrière qui remplissent les conditions fixées en son article 9. Toutefois, il peut s’appliquer, dans certaines de ses dispositions, et à titre dérogatoire, à des personnalités qui, autres que les Diplomates de Carrière, sont nommées dans les fonctions d’Ambassadeur conformément aux dispositions de l’article 55 de la présente loi.   ARTICLE…

Read More

CHAPITRE 3 : MISSIONS DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE
| Aucun commentaire
| LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE

ARTICLE 4 Les membres du Corps diplomatique ont pour mission, sous la haute autorité du Président de la République et sous le contrôle du ministre chargé des Affaires étrangères et, conformément aux conventions de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, de mettre en œuvre la politique extérieure de la Côte d’Ivoire et notamment, de : représenter auprès de l’Etat d’accréditation et des Organisations et Institutions internationales, l’Etat…

Read More

© 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE